Gesetzblatt für das Land Österreich1910 |
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1911 in Kronen Abfertigung Abonnenten Abonnentenstation Alinea Amte Anwendung Anzeigezettel Artikel Ausgabe Ausgegeben und versendet Bahnen Beamten Behörden Bestimmungen Betrag betriebene Strecke beziehungsweise Bezirksbehörde Bezirksgericht Bezirkshauptmannschaft Biliński m. p. Bukowina Dalmatien Dienst Dienstgeber Dienstgruppe Dienstnehmer Dienstverhältnisse Durchführungsvorschrift Einberufung Einvernehmen Eisenbahn Ende Dezember 1910 Ermächtigung Expositur Falle Februar Finanzen folgende Frauengewerbeschule für Weißnähen Freigebiet Galizien gemäß Gemeinde Gerichtsbezirk Gesamtbetrag Gesezes Gewerbe Grund Handels Handelsministeriums Hauptzollamtes Hochenburger m. p. iſt Jahre Jänner Juli Kapitel Titel Paragraph Kärnten Klaſſe Königreiche und Länder Konzession Kraftfahrzeuge Krakau Kronen Summe Kundmachung des Finanzministeriums Landbriefträger Landpostdiener lichen Lokalbahn m. p. Weiskirchner m. p. März Ministerium muß Nebenzollamt öffentliche ordentliche außer ordentliche Österreich Oświęcim Pécs Personen Post Postämtern Postanweisungen Postmeister Prüfung R. G. Bl Reichsgesetzblattes Reichsrate Reichsrate vertretenen Königreiche ſind sowie Spalte Sprengel Staats Staatsausgaben Staatsdruckerei in Wien Staatseisenbahnen Station Stück Summe Titel Szczucin Teilschuldverschreibungen Telegraphendirektion Tierseuchen Triest Unterhaltsbeitrag Unterrichtserforderniſſe Verkehr Verordnung tritt Verwaltungen Verwendungsdauer bis Ende Vorschriften zollamtliche
Priljubljeni odlomki
Stran 471 - Convention et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...
Stran 752 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement.
Stran 736 - En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Stran 659 - Jusqu'à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l'administration qui, ayant reçu l'objet sans faire d'observation , ne peut établir ni la délivrance au destinataire ni, s'il ya lieu, la transmission régulière à l'administration suivante. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir...
Stran 746 - Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des Postes des deux Pays après l'expiration dudit terme.
Stran 692 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser, sans retard et au moyen d'une traite ou d'un mandat de poste, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci.
Stran 723 - ... seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Stran 730 - Administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient pas conciliables avec les termes de la présente Convention ; et sans préjudice des droits réservés par l'article 21 ci-dessus.
Stran 652 - Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises, originaires de l'un des Pays de l'Union et à destination d'un autre de ces Pays. Elles s'appliquent également...
Stran 669 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas.