| Gustav Diercks - 1906 - 274 strani
...rapportent, sera réglementé, dès que les circonstances le permettront, par décision chériflenne, prise conformément à l'avis du corps diplomatique...accordée que sur demande écrite de l'intéressé, appuyée d'un avis favorable de la légation dont il relève. Des règlements pris dans la forme indiquée... | |
| France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 strani
...que les circonstances le permettront, par décision chérifienne, prise conformément à l'avis dta Corps Diplomatique à Tanger, statuant à la majorité...accordée que sur demande écrite de l'intéressé, appuyée d'un avis favorable de la Légation dont il relève. Des règlements pris dans la forme indiquée... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 strani
...permettront, par décision chérifienne prise conformément a l'avis du Corps Diplomatique à Tanger. Il en sera de même des décisions ayant pour but...Gouvernement marocain seront admises à ouvrir et à exploiter des débits d'armes et de munitions de chasse. Cette licence ne sera accordée que sur... | |
| Gustave Wolfrom - 1906 - 322 strani
...quand les circonstances le permettront, prise conformément à l'avis du corps diplomatique à Tanger. Il en sera de même des décisions ayant pour but...spéciale et temporaire du Gouvernement marocain seront (1) Numérotés de 13 à 30 inclus dans l'Acte final de la Conférence d'Algésiras. admises à ouvrir... | |
| André Tardieu - 1907 - 576 strani
...rapportent, sera réglementé, dés que les circonstances le permettront, par décision chérifienne, prise conformément à l'avis du corps diplomatique...gouvernement marocain, seront admises à ouvrir et exploiter les débits d'armes et de munitions de chasse. Cette licence ne sera accordée que sur demande écrite... | |
| Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...rapportent, sera règlementé, dès que les circonstances le permettront, par décision chérifienne, prise conformément à l'avis du Corps Diplomatique...en sera de même des décisions, ayant pour but de susprendre ou de restreindre l'exercice de ce commerce. Seules, les personnes ayant obtenu une licence... | |
| Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 strani
...rapportent, sera réglementé, dès que les circonstances le permettront, par décision chérifienne, prise conformément à l'avis du Corps Diplomatique...accordée que sur demande écrite de l'intéressé, appuyée d'un avis favorable de la Légation dont il relève. Des règlements pris dans la forme indiquée... | |
| Belgium - 1908 - 384 strani
...rapportent, sera réglementé, dès que les circonstances le permettront, par décision chéri Qenne, prise conformément à l'avis du corps diplomatique...admises à ouvrir et exploiter des débits d'armes et des munitions de chasse. Cette licence ne sera accordée que sur demande écrite de l'intéressé,... | |
| Hungary - 1908 - 742 strani
...rapportent, sera réglementé, dès que les circonstances le permettront, par décision chérilienne. prise conformément à l'avis du Corps Diplomatique...Gouvernement marocain, seront admises à ouvrir et exploiter (les débits d'armes et de munitions de chasse. Cette licence ne sera accordée que sur demande écrite... | |
| Netherlands - 1908 - 700 strani
...rapportait, sera réglementé, dès que les circonstances le permettront, par décision chérifienne, prise conformément à l'avis du Corps Diplomatique...suspendre ou de restreindre l'exercice de ce commerce. accordée que sur demande écrite de l'intéressé, appuyée d'un avis favorable de la Légation dont... | |
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