 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1903 - 670 strani
...la France et le sultan et restent en dehors du programme de la conférence. Dans la même région, l'application du règlement sur la contrebande des...restera l'affaire exclusive de la France et du Maroc. <( Les deux gouvernements se sont mis d'accord pour demander à l'Espagne si elle accepterait que la... | |
 | 1905 - 1164 strani
...la France et le sultan, et restent en dehors du programme de la Conférence. Dans la même région, l'application du règlement sur la contrebande des...restera l'affaire exclusive de la France et du Maroc. Les deux gouvernements se sont mis d'accord pour demander à l'Espagne si elle accepterait que la ville... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1905 - 346 strani
...la France et le Sultan et restent en dehors du programme de la conférence. Dans la même région, l'application du règlement sur la contrebande des...restera l'affaire exclusive de la France et du Maroc. Les deux Gouvernements se sont mis d'accord pour demander à l'Espagne si elle accepterait que la ville... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 274 strani
...par des sujets marocains, seront déférées directement par la douane à l'autorité chérifienne. Art. 30. Dans la région frontière de l'Algérie,...du règlement sur la contrebande des armes dans le Riff, et en général dans les régions frontières des possessions espagnoles, restera l'affaire exclusive... | |
 | 1906 - 664 strani
...des sujets marocains, seront déférées directement par la douane à l'autorité chérifienne. c Un délégué de la douane sera chargé de suivre la...frontière de l'Algérie, l'application du règlement su la contrebande des armes restera l'affaire exclusive de la France et du Maroc. « De môme l'application... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 strani
...des sujets marocains, seront déférées directement par la douane à l'autorité chérifienne. Un délégué de la douane sera chargé de suivre la...affaires pendantes devant les diverses juridictions. Art. 102. — Toute confiscation, amende ou pénalité devra être prononcée pour les étrangers par la... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 304 strani
...par des sujets marocains seront déférées directement par la douane à l'autorité chérifienne. Un délégué de la douane sera chargé de suivre la...affaires pendantes devant les diverses juridictions. Art. 102. Toute confiscation, amende ou pénalité devra être prononcée pour les étrangers par la juridiction... | |
 | André Lebon - 1906 - 706 strani
...la France et le sultan et restent en dehors du programme de la conférence. Dans la même région, l'application du règlement sur la contrebande des...restera l'affaire exclusive de la France et du Maroc. Les deux gouvernements se sont mis d'accord pour demander à l'Espagne si elle accepterait que la ville... | |
 | André Lebon - 1906 - 698 strani
...la France et le sultan et restent en dehors du programme de la conférence. Dans la même région, l'application du règlement sur la contrebande des...restera l'affaire exclusive de la France et du Maroc. Les deux gouvernements se sont mis d'accord pour demander à l'Espagne si elle accepterait que la ville... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 strani
...des sujets marocains, seront déférées directement par la douane à l'autorité chérifienne. Un délégué de la douane sera chargé de suivre la...affaires pendantes, devant les diverses juridictions. S. Exe. M. RÉVOIL (France) propose d'insérer dans le Règlement, sous le numéro XXV, un article... | |
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... diplomatiques ou consulaires les infractions au présent règlement commises par leurs ressortissants, afin que ceux-ci soient poursuivis devant la juridiction compétente. Les mêmes infractions, commises par des sujets marocains, seront déférées... 
