 | Gustav Diercks - 1906 - 304 strani
...desservent cette région. Cette mesure ne devra pas excéder une durée de deux années; elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'empire....organisé au plus tôt dans les ports de la côte. Art. fi9. Conformément aux décisions antérieures de S. И. chériKonnc et notamment à la décision du... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 strani
...durée de deux années; elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'Empire. II est d'ailleurs entendu que les dispositions précédentes...service d'inspection vétérinaire soit organisé au plutôt dans les ports de la côte. XI (nouveau). Conformément aux décisions antérieures de SM Chénfienne... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 274 strani
...pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'empire. La conférence émet en outre Je vœu qu'un service d'inspection vétérinaire soit...Art. 69. Conformément aux décisions antérieures de SM chérifienne et notamment à la décision du 28 septembre 1901, est autorisé entre tous les ports... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 strani
...durée de deux années; elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'Empire. ne modifient pas les autres conditions de l'exportation du bétail, fixées par des firmans antérieurs. La Conférence émet, en outre, le vœu qu'un service d'inspection vétérinaire... | |
 | André Tardieu - 1907 - 576 strani
...desservent cette région. Cette mesure ne devra pas excéder une durée de deux années ; elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'Empire....Conformément aux décisions antérieures de Sa Majesté Chérifienne et notamment à la décision du 28 septembre 1901, est autorisé entre tous les ports... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...desservent cette région. Cette mesure ne devra pas excéder une durée de deux années: elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'Empire....service d'inspection vétérinaire soit organisé au plutôt dans les ports de la côte. XI (nouveau). Conformément aux décisions antérieures de SM Chérifienne... | |
 | United States - 1907 - 1174 strani
...desservent cette région. Cette mesure ne devra pas excéder une durée de deux années; elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'Empire....conditions de l'exportation du bétail fixées par les hrmans antérieurs. La Conférence émet, en outre, le vœu qu'un service d'inspection vétérinaire... | |
 | André Tardieu - 1908 - 592 strani
...desservent cette région. Cette mesure ne devra pas excéder une durée de deux années ; elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'Empire....organisé au plus tôt dans les ports de la côte. ART. 00. — Conformément aux décisions antérieures de Sa Majesté Chérifienne et notamment à la décision... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 strani
...desservent cette région. Cette mesure ne devra pas excéder une durée de deux années ; elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'Empire....organisé au plus tôt dans les ports de la côte. ARTICLE 09. Conformément aux décisions antérieures de Sa Majesté Chérifienne et notamment à la... | |
 | André Tardieu - 1908 - 642 strani
...de deux années ; elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports de l'Empire. 11 est d'ailleurs entendu que les dispositions précédentes...Conformément aux décisions antérieures de Sa Majesté Chérifienne et notamment à la décision du 28 septembre 1901, est autorisé entre tous les ports... | |
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Chérifienne pourrait interdire temporairement la sortie du bétail par le port ou les ports qui desservent cette région. Cette mesure ne devra pas excéder une durée de deux années ; elle ne pourra pas être appliquée à la fois à tous les ports... 
