 | Great Britain. Foreign Office - 1907 - 1436 strani
...Maroc. CHAPITRE III. — Acte de Concession (Tune Banque cTEtal. 31. — Une banque sera instituee au Maroc sous le nom de " Banque d'Etat du Maroc," pour exercer les droits ci-apres specifies dont la concession lui est accordee par Sa Majeste le Sultan, pour une duree de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 strani
...Les articles I , II et III sont approuvés sans discussion dans les termes ci-après : ARTICLE I. Une Banque' sera instituée au Maroc sous le nom de «...spécifiés, dont la concession lui est accordée par SM le Sultan, pour une durée de quarante ans à partir de la ratification du présent Acte. ARTICCE... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 304 strani
...exclusive de l'Espagne et du Maroc. CHAPITRE III Acte de concession d'une banque d'Etat Art. 31. Une banque sera instituée au Maroc, sous le nom de «Banque...spécifiés dont la concession lui est accordée par SM le sultan pour une durée de quarante années, à partir de la ratification du présent acte. Art.... | |
 | 1906 - 664 strani
...31-58). — CoHnuaiimn di una Banca di Mata. A UT. 31. — « Une banque sera instituée au Marce, sous le nom de Banque d'Etat du Maroc pour exercer les droits ci-après spécifiés. dont la concessici! lui est accordée par SM le Sultan poar une durée de quaranta années, a partir de la... | |
 | Karl Hilty - 1907 - 890 strani
...Casablanca, et français dans les trois autres ports. H. Acte de concession d'une banque d'Etat. Art. 31. Une banque sera instituée au Maroc, sous le nom de «Banque...la concession lui est accordée par Sa Majesté le Sutan, pour une durée de quarante années, à partir de la ratification du présent acte. Art. 32.... | |
 | André Tardieu - 1907 - 576 strani
...D%UNE BANQUE D'ÉTAT ART. 31. — Une banque sera instituée au Maroc, sous le nom de « Banque d'État du Maroc », pour exercer les droits ci-après spécifiés...Sultan, pour une durée de quarante années à partir dela ratification du présent acle. ART. 32. — La banque, qui pourra exécuter toutes les opérations... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...au Maroc sous le nom de BBanque d'Etat du Maroc" pour exercer les droits ci-après spécifiés dunt la concession lui est accordée par Sa Majesté le Sultan pour une durée de quarante ans, à partir de la ratification du présent Acte. Article II. La Banque, qui aura le droit de faire... | |
 | Hungary - 1908 - 742 strani
...exclusive de l'Espagne et du Maroc. CHAPITRE 111. Acte de concession d'une Banque d'Etal, Art. 31. Une Banque sera instituée au Maroc sous le nom de «Banque...rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilege exclusif d'émettre des billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 strani
...de l'Espagne et du Maroc. CHAPITRE III. — Acte de Concession (Tune Banque d'État. ARTICLE 31. Une Banque sera instituée au Maroc sous le nom de " Banque...années à partir de la ratification du présent Acte. ARTICLE 32. La Banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une... | |
 | André Tardieu - 1908 - 642 strani
...exclusive de l'Espagne et du Maroc. CHAPITRE III ACTE DE CONCESSION D'UNE BANQUE D'ÉTAT ART. 31. — Une banque sera instituée au Maroc, sous le nom de «...Sultan, pour une durée de quarante années à partir delà ratification du présent acte. ART. 32. — La banque, qui pourra exécuter toutes les opérations... | |
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Banque d'Etat du Maroc» pour exercer les droits ci-après spécifiés dont la concession lui est accordée par Sa Majesté le Sultan pour une durée de quarante années, à partir de la ratification du présent Acte. Art. 32. La Banque, qui pourra exécuter... 
