 | Gustav Diercks - 1906 - 274 strani
...Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales, et d'une façon générale, aux dépenses...clef en sera responsable envers le Trésor marocain. A Tanger, cette quotité sera versée au conseil sanitaire international, qui en réglera l'emploi... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 strani
...Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses...le détenteur de la clef en sera responsable envers te Trésor marocain. Un règlement édicté, d'un commun accord, par le Gouvernement chérifien et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 strani
...la voirie et de l'hygiène municipales et d'âne facon générale, aux. dépenses d'amélioration ek d'entretien des villes. La taxe sera due par le propriétaire marocain ou étranger sans aucune distinctkm; mais le locataire ou, le détenteur de la clef en sera responsable envers le Trésor marocain.... | |
 | United States - 1907 - 1174 strani
...Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses...et le Corps Diplomatique à Tanger, fixera le taux delà taxe, son mode de perception et d'application et déterminera la quotité des ressources ainsi... | |
 | 1907 - 530 strani
...Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux services de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses...clef en sera responsable envers le Trésor marocain. Maroc d'un semblable impôt depuis sa suppression par Othman El Merini, en 710 de l'hégire, l'établissement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses d'amélioration et d'entretien des villes. Un règlement édicté, d'un commun accord, par le Gouvernement Chérifien et le Corps Diplomatique... | |
 | André Tardieu - 1908 - 642 strani
...urbaines. Une partie des recettes ainsi réalisée sera affectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses...le gouvernement chérifien et le corps diplomatique h Tanger fixera le taux de la taxe, son mode de perception et d'application et déterminera la quotité... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 strani
...Une partie dos recettes ainsi réalisées sera aftectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses...clef en sera responsable envers le Trésor marocain. LTn règlement édicté, d'un commun accord, par le Gouvernement chéritien et le Corps Diplomatique... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux besoin; de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses...sera due par le propriétaire marocain ou étranger sansaucune distinction ; mais le locataire ou le détenteur de la clef en sera responsable envers le... | |
 | André Tardieu - 1909 - 622 strani
...urbaines. Une partie des recettes ainsi réalisée sera affectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses...des villes. La taxe sera due par le propriétaire marocnin ou étranger sans aucune distinction ; mais le locataire ou le détenteur de la clef en sera... | |
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Conférence redonnait, en principe, qu'une taxe pourra être établie sur les constructions urbaines. Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses... 
