La convention relative au régime des sucres: conclue le 5 mars 1902 à BruxellesBelinfante, 1902 - 59 strani |
Druge izdaje - Prikaži vse
La Convention Relative au Régime des Sucres: Conclue le 5 Mars 1902 à ... Johan d'Aulnis de Bourouill Predogled ni na voljo - 2017 |
La Convention Relative au Régime des Sucres: Conclue le 5 Mars 1902 à ... Johan D'Aulnis De Bourouill Predogled ni na voljo - 2017 |
Pogosti izrazi in povedi
14me séance 22me séance accise avantages résultant bonifications directes accordées cartel colonies autonomes colonies et possessions Commission permanente compensateurs Conférence de Bruxelles consommation constater contractantes s'engagent Convention de Londres D'AULNIS DE BOUROUILL d'entrée déclara Délégués demandes d'admission détaxes directe ou indirecte égaliser les conditions EMPEREUR DES INDES Etats États contractants Extraordinaire et Ministre fabrication faculté fiscale Flugblätter zur Brüsseler frapper les sucres glucoses Grande-Bretagne HAGER Hautes Parties contractantes HONGRIE Indes orientales britanniques internationale l'article 1er l'Autriche-Hongrie l'exportation du sucre l'impôt législation littera MAJESTÉ L'EMPEREUR MAJESTÉ LA REINE marché intérieur mesures Ministre Plénipotentiaire pays non-exportateurs pays producteurs Pays-Bas prime de sortie primes à l'exportation primes directes procès-verbaux produits sucrés Protocole de clôture raffineries régime d'entrepôt régime des primes régime des sucres RELATIVE AU RÉGIME Roumanie Royaume-Uni russe sera accordée sucre raffiné sucres coloniaux sucres étrangers sucres originaires sucres primés sucrière Suède suppression des primes surtaxe taux tion vention vote de majorité
Priljubljeni odlomki
Stran 2 - Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M. le comte DE WALLWITZ, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; M.
Stran 17 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Stran 56 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Stran 24 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur de la présente Convention, les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la production ou l'exportation des sucres, et à ne pas établir de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite Convention.
Stran 17 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ...
Stran 15 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.
Stran 11 - Article 11. Les dispositions de la présente Convention seront appliquées aux provinces d'outre-mer, colonies et possessions étrangères des Hautes Parties contractantes. Sont exceptées toutefois les colonies et possessions britanniques et néerlandaises, sauf en ce qui concerne les dispositions faisant l'objet des articles 5 et 8. || La situation des colonies et possessions britanniques et néerlandaises est, pour le surplus, déterminée par le» déclarations insérées au Protocole de clôture.
Stran 12 - Etats contractants. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées à Bruxelles, au ministère des Affaires étrangères, le 1er février 1903, ou plus tôt si faire se peut.
Stran 5 - ARTICLE 2 Les Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre au régime d'entrepôt, sous la surveillance permanente de jour et de nuit des employés du fisc, les fabriques et les raffineries de sucre, ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est extrait des mélasses. A cette fin, les...
Stran 10 - États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.