 | France - 1872 - 552 strani
...pris part à la présente convention. TITRE III. DES TAXES. SECTION 1". Principes généraux. r- 32. Les hautes parties contractantes déclarent adopter,...internationaux, les bases ci-après : la taxe applicable a toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques... | |
 | Switzerland - 1877 - 656 strani
...internationaux, les bases ci-apres : La faxe applicable ä toutes les correspondances6chang6es, par la meme voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un meme Etat pourra toutefois, en Europe, etre subdivis6, pour l'application de la taxe uniforme, en deux... | |
 | 1876 - 1518 strani
...moyens spéciaux de transmission ou de remise. Ari. 10. Les Hautes Parlies contractantes déclarenl adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après: La taxe applicante a toutes les correspondances écbangées, par la mime voie, entre les bureaux de deux quelconques... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...part à la présente Convention. 1865 TITRE III. Des Taxes. SECTION l". Principes généraux. XXX. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...même voie entre les bureaux de deux quelconques des Etals contractants sera uniforme. Un même Etat pourra, toutefois, être, subdivisé, pour l'application... | |
 | 1865 - 328 strani
...nouvette.} PROJET DE CONVENTION. TITRE III. DES TAXES. SECTION PREMIERE. PRINCIPE GENERAL. iRT. 30. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : Le tarif applicable à toutes les correspondances échangées entre deux quelconques des Etats contractants,... | |
 | 1865 - 666 strani
...art. 43, Taxe; TITRE III. DES TAXES. SECTION PREMIÈRE. PRINCIPE GÉNÉRAL. ART. 30. Tarifs uniformes. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : Le tarif applicable à toutes les correspondances échangées entre deux quelconques des États contractants,... | |
 | Italy - 1866 - 1112 strani
...part à la présente Convention. TITRE III.— DES TAXES. SECTION I. — Principes généraux. 30. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...formation des tarifs internationaux, les bases ci-après: voie entre les Bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...part à la présente Convention. TITRE m. — DES TAXES. SECTION I™. — Principes généraux. 264 même voie, entre les bureaux de deux quelconques...Contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au... | |
 | France - 1868 - 518 strani
...auront pris part à la présente convention. TITRE III. DES TAXES. SECTION I". Principes généraux, tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe...les correspondances échangées, par la même voie, éntreles bureaux de deux quelconques des Etats contractants, sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois,... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...sémaphorique. TITRE m. DES TAXES. SECTION PREMIÈRE. PRINCIPES GÉNÉRAUX. ART. 30. Dispositions actuelles. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les hases ci-après: La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre... | |
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Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après: La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants... 
