Iskanje Slike Zemljevidi YouTube Novice Gmail Drive Koledar Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 733
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Izdaje 226–282

France - 1850
...réciprocité. 17. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les eflets , chacune d'elles se réservant le droit de faire a l'autre une telle déclaration à l'expiration...
Celotni ogled - O knjigi

Bijdragen tot de huishouding van staat in het koningrijk der ..., 10. del

Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825
...été conclue. Art. 7. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater de ce jour , et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze...après que l'une des hautes parties contractantes, aura annoncera l'autre son intention de la terminer , chacune des hautes parties contractantes se réservant...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1826
...convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du $ avril de la présente année, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après...l'une des hautes parties contractantes aura annoncé a l'autre •'on intention d'en faire cesser les effets, chacune des hautes parties contractantes se...
Celotni ogled - O knjigi

Neueste Staats-Akten und Urkunden, Kolièina 10

1826
...refpeftíwn J^errfctaft unterrocrfeneu S3e(ïÇun: дел jur auéfú&rung ijebra*t roerben folien. Annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration, à...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, Kolièina 9

1827
...présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du 5 avril de la présente année , et au delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties coutractantes aura annoncé a l'autre son intention d'en faire cesser les effets; chacune des hautes...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1828 - 774 strani
...convention sera en vigueur pendant dix aus, à dalcr du 5 Avril de Ja pre'sente année, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après...annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effeis ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 784 strani
...ART. XII. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans à dater du jour de la ratification, et au delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le terminer....
Celotni ogled - O knjigi

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1829
...dix ans, à compter de ce jour, et аи-Й clé ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, apr» que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le terminer. 0» cune des hautes parties contractantes se reservant II droit défaire à l'autre...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831
..., sera maintenue. . • ART. IX. La présente Convention restera en vigueur, jusqu'au 18 Mars 1836, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...Contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la terminer; chacune des deux Hautes Parties Contractantes se réservant le droit d'en faire à...
Celotni ogled - O knjigi

Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Kolièina 1

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832
...La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du 5 avril prochain, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets : elle sera...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF