 | France - 1918 - 1708 strani
...l'avance , s T intention est d'y mettre fin à l'expiration dp ce terme. 0. Lorsque l'uuc des deui parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière en ce qui concerne les droits des... | |
 | France - 1850 - 914 strani
...réciprocité. 17. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les eflets , chacune d'elles se réservant le droit de faire a l'autre une telle déclaration à l'expiration... | |
 | Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825 - 556 strani
...été conclue. Art. 7. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater de ce jour , et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze...après que l'une des hautes parties contractantes, aura annoncera l'autre son intention de la terminer , chacune des hautes parties contractantes se réservant... | |
 | France - 1826 - 974 strani
...convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du $ avril de la présente année, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après...l'une des hautes parties contractantes aura annoncé a l'autre •'on intention d'en faire cesser les effets, chacune des hautes parties contractantes se... | |
 | 1826 - 838 strani
...refpeftíwn J^errfctaft unterrocrfeneu S3e(ïÇun: дел jur auéfú&rung ijebra*t roerben folien. Annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration, à... | |
 | 1827 - 1014 strani
...présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du 5 avril de la présente année , et au delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties coutractantes aura annoncé a l'autre son intention d'en faire cesser les effets; chacune des hautes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1316 strani
...convention sera en vigueur pendant dix aus, à dalcr du 5 Avril de Ja pre'sente année, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après...annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effeis ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 strani
...ART. XII. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans à dater du jour de la ratification, et au delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le terminer.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 890 strani
...dix ans, à compter de ce jour, et аи-Й clé ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, apr» que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le terminer. 0» cune des hautes parties contractantes se reservant II droit défaire à l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 strani
..., sera maintenue. . • ART. IX. La présente Convention restera en vigueur, jusqu'au 18 Mars 1836, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...Contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la terminer; chacune des deux Hautes Parties Contractantes se réservant le droit d'en faire à... | |
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La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... 
