 | France - 1872 - 552 strani
...réserve aussi la •ft.cu'lté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps Indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour Certaines natures de correspondance, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres gouvernements contractants.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour uu temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES AECHIVES. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux... | |
 | 1865 - 328 strani
...internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soil d'une manière généraIe, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES ARCHIVES. Airr. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou... | |
 | 1865 - 666 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance , à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
 | Italy - 1866 - 1112 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — Des archives. 24. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES ARCHIVES. ART. 22. Les originaux et les copies des dépeches, les bandes de signaux... | |
 | France - 1868 - 524 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. SECtips VI. Des archives. 22. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'uno manière générale, soit seulement sur certaines...immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractants. SECTION VI. — Des archives. 262 reaux au moins pendant une année, à compter de leur date, avec... | |
 | France - 1868 - 518 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun... | |
 | France treaties - 1872 - 632 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — DES ARCHIVES. ART. 28. Les originaux et les copies de dépêches, les bandes de signaux... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
