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" Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1069
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...réserve aussi la •ft.cu'lté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps Indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour Certaines natures de correspondance, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres gouvernements contractants....
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour uu temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES AECHIVES. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 310 strani
...internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soil d'une manière généraIe, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES ARCHIVES. Airr. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou...
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Annales télégraphiques, Kolièina 8

1865
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance , à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants....
Celotni ogled - O knjigi

Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, 1. del

Italy - 1866
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — Des archives. 24. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 459 strani
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES ARCHIVES. ART. 22. Les originaux et les copies des dépeches, les bandes de signaux...
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1868
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. SECtips VI. Des archives. 22. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'uno manière générale, soit seulement sur certaines...immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractants. SECTION VI. — Des archives. 262 reaux au moins pendant une année, à compter de leur date, avec...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 68

France - 1868
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — DES ARCHIVES. ART. 28. Les originaux et les copies de dépêches, les bandes de signaux...
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