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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1137
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 42

France - 1891
...10 — 5° classe 5 — 6' classe 3 — i. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 11

France - 1876
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Kolièina 25

1876
...certain nombre d'unités HToir : i' classe 23 unités : 2e » 20 » 3« • 15 . 4« . 10 . Se . 5 . 6« 3 . 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre...somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unltés par lequel la dépense totale doit étre divisée. Le quotient donne le montani de l'unite...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 459 strani
...proportion d'un certain nombre d' unités, savoir: .SSoU m Art. 61. REGLEMENT. S. 5 classe 10 unités F. -J Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit etre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. Les offices des Etats contractants...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 3

Italy - 1872
...nombre d'unités, savoir: l re Classe 25 unités; 2< » 20 3« » 15 4« > 10 5» » 5 Ces coefflcients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe,...divisée. Le quotient donne le montant de l'unité dp dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offlces des Etats contractants se transmettent...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...— • Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de chaque classe , et la somme <4»; produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être dirisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. » XXXII. — ARTICLE 61. Échange...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 4

Italy - 1874
...savoir : l>re classe 25 unitcs 2e > 20 > 3* » 15 > 4o > 10 > 5-' > ri » G« » 3 > 4. Ccs coefficicuts sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe,...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit étre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. (Art. 60 de la Convcntion)...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...multipliés par le nombre des pays do chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contfactailts sont classés ainsi qu'il suit,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Kolièina 5

Italy - 1876
...15 » 4e » 10 » 5° » 5 » 60 » 3 » 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'états de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit ètre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. • 5. Les administrations des...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 5

Italy - 1876
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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