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" Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 962
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Revue des deux mondes, Kolièina 49

1882
...Russie et acceptée par tous les états de l'Europe. Les parties contractantes y promettent de renoncer, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile inférieur à 460 grammes qui serait explosible ou chargé de matières...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1868
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, les parties contractantes s'engagent a renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles,...de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou charge de matières fulminantes ou inflammables. Elles...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 68

France - 1868
...l'humanité, les parties contractantes s'engagent k renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , k l'emploi , par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou charge de matières fulminantes ou inflammables. Elles...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Kolièina 12

1869
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé , par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission...
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Revue Militaire Suisse, Kolièina 14

1869
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les états qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission militaire...
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Documents diplomatiques, Kolièina 1

France. Ministère des affaires étrangères - 1869
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. 3o. Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé par l'envoi de délégués aux délibérations...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Kolièina 90

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869
...à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre eur , à l'emploi , par leurs troupes de terre et de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Prenons acte avec empressement de cette noble tentative faite pour donner la sanction officielle du...
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Revue militaire francaise

1869
...l'effet d'interdire l'usage entre les puissances contractantes ou qui accéderont à la convention, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes...chargé de matières fulminantes ou inflammables. cennes ei ;MI camp de Chalons, et se poursuivaient en I8(J7 lorgne. l'Empereur, sur le compte rendu...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 3

Italy - 1872
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes...
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