Revue de droit maritime comparé, Kolièina 12Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1925 |
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Priljubljeni odlomki
Stran 514 - Travail devra présenter à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et décidera s'il ya lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa revision totale ou partielle.
Stran 513 - Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente Convention s'engage à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible.
Stran 516 - Article 16 1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée.
Stran 516 - Bureau international du travail la décision qu'il se propose de prendre en ce qui concerne chacune de ses colonies ou possessions ou chacun de ses protectorats ne se gouvernant pas pleinement eux-mêmes.
Stran 534 - ... au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques, ne...
Stran 516 - La présente Convention entrera en vigueur à la date où cette notification aura été effectuée par le Secrétaire général de la Société des Nations, elle ne liera que les Membres qui auront fait enregistrer leur ratification au Secrétariat. Par la suite, la présente Convention entrera en vigueur au regard de tout autre membre à la date où la ratification de ce Membre aura été enregistrée au Secrétariat. Art. 19. — Tout Membre qui ratifie la présente Convention s'engage à appliquer...
Stran 532 - France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison.
Stran 522 - Japon pourra, en se conformant aux lois et aux règlements de douane du pays, décharger une partie de sa cargaison dans un port, et continuer son voyage pour l'autre ou les autres ports de destination où le commerce étranger est admis, dans le but d'y décharger une autre partie ou le reste de sa cargaison d'origine.
Stran 486 - Toute convention d'assistance et de sauvetage passée au moment et sous l'influence du danger peut, à la requête de l'une des parties, être annulée ou modifiée par le juge, s'il estime que les conditions convenues ne sont pas équitables.
Stran 513 - En cas de perte par naufrage d'un navire quelconque, l'armateur, ou la personne avec laquelle le marin a passé un contrat pour servir à bord du navire, devra payer à chacun des marins employés sur ce navire une indemnité pour faire face au chômage résultant de la perte par naufrage du navire.