Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Količina 8Georg Friedrich von Martens Kraus Reprint, 1883 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 60
Stran 51
... télégraphique de St. Pétersbourg * ) , suivi de deux tableaux ; arrêté à Londres , le 28 juillet 1879 . Raccolta delle leggi , Serie 2a Nro . 5377 . - Moniteur belge du 26 mars 1880 . RÉGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL . Article 13 de ...
... télégraphique de St. Pétersbourg * ) , suivi de deux tableaux ; arrêté à Londres , le 28 juillet 1879 . Raccolta delle leggi , Serie 2a Nro . 5377 . - Moniteur belge du 26 mars 1880 . RÉGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL . Article 13 de ...
Stran 52
... télégraphique international des fils spéciaux , en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes . Ces fils seront établis et desservis dans les meilleurs conditions que la pratique du service aura fait connaître ...
... télégraphique international des fils spéciaux , en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes . Ces fils seront établis et desservis dans les meilleurs conditions que la pratique du service aura fait connaître ...
Stran 53
... télégraphiques : N bureau à service permanent ( de jour et de nuit ) ; N 2 bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit ; C bureau à service de jour complet ; L bureau à service limité ( c'est - à - dire ouvert pendant un nombre d ...
... télégraphiques : N bureau à service permanent ( de jour et de nuit ) ; N 2 bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit ; C bureau à service de jour complet ; L bureau à service limité ( c'est - à - dire ouvert pendant un nombre d ...
Stran 54
... télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs , soit au service de la télégraphie internationale , soit à des objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites administrations ; 30 ... télégraphique internationale .
... télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs , soit au service de la télégraphie internationale , soit à des objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites administrations ; 30 ... télégraphique internationale .
Stran 55
... télégraphique internationale en langage clair . 3. Les télégrammes de service sont rédigés en français , lorsque les ad- ministrations en cause ne se sont pas entendues pour l'usage d'une autre langue . 4. Cette disposition est ...
... télégraphique internationale en langage clair . 3. Les télégrammes de service sont rédigés en français , lorsque les ad- ministrations en cause ne se sont pas entendues pour l'usage d'une autre langue . 4. Cette disposition est ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
100 kilogrammes accordée actes Agents consulaires apposé Ardagh articles Assab autorités locales Autriche-Hongrie belge Belgique British bureau capitaine commissaire Commission compétente consuls Consuls généraux Contracting Convention d'extradition convenus Convenzione correspondances échangées country Crodo Déclaration délégués demande devront dispositions douane Etats contractants extradition Fatio Févr frais Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Grèce Hautes Parties contractantes Her Majesty High Hongrie internationale Italie Juill Kritiri l'article l'échange des ratifications l'Etat l'expéditeur l'extradition laws Maggia Majesté l'Empereur marchandises Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder Ottoman Pays-Bas person phylloxérés Plénipotentiaires pourra pourront présent Traité présente Convention Procès-verbal Protocole raisin réciproquement réclamé règlements respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront service signée soll sommet soussignés State stipulations Suisse suivant sujets Tahir bey tarif taxe télégramme télégraphique territoire de l'autre Traité de commerce transit transport Transvaal Treaty tribunal Turquie United Kingdom Vice-consuls ou Agents vigne vigueur voie diplomatique zijn