Recueil Des Traités, Količina 2382UN, 2006 |
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Stran 95
... Article XV . Biens , fonds et actifs du Centre 1. Les biens , fonds et actifs que le Centre détient et administre au nom du PNUE et ceux qu'il détient et administre au nom des Parties à la Convention de Bâle , où qu'ils se trou- vent et ...
... Article XV . Biens , fonds et actifs du Centre 1. Les biens , fonds et actifs que le Centre détient et administre au nom du PNUE et ceux qu'il détient et administre au nom des Parties à la Convention de Bâle , où qu'ils se trou- vent et ...
Stran 245
... Article premier . Définitions Aux fins du présent Accord , et à moins que le contexte n'exige une interprétation dif- férente : ( a ) l'expression “ autorités aéronautiques " s'entend , dans le cas de la Région adminis- trative spéciale ...
... Article premier . Définitions Aux fins du présent Accord , et à moins que le contexte n'exige une interprétation dif- férente : ( a ) l'expression “ autorités aéronautiques " s'entend , dans le cas de la Région adminis- trative spéciale ...
Stran 247
... article ou d'imposer les conditions qu'il juge nécessaires à l'exercice , par une entreprise désignée , des droits spéci- fiés au paragraphe ( 2 ) de l'article 3 du présent Accord s'il n'a pas la preuve que cette entre- prise a été ...
... article ou d'imposer les conditions qu'il juge nécessaires à l'exercice , par une entreprise désignée , des droits spéci- fiés au paragraphe ( 2 ) de l'article 3 du présent Accord s'il n'a pas la preuve que cette entre- prise a été ...
Vsebina
52 | 1 |
International Bank for Reconstruction and Development | 103 |
International Bank for Reconstruction and Development | 105 |
Avtorske pravice | |
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Pogosti izrazi in povedi
activities aeronautical authorities ainult applicables apply Artikkel Artykuł Basel Convention Bichkek Centre competent consular officer consular post Contracting Party Contracting State Convention de Bâle designated airline dispositions dividendes Eesti enterprise Entry into force Estonia ettevõtte exequatur fonctionnaire consulaire Government Hong-Kong ilma income international air services investments investors isikut kaudu Konsulaarametnik konsulaarasutuse l'Article l'autre État contractant l'autre Partie contractante l'État d'envoi l'État de résidence lepingu lõike mainitud means może national Nations Unies notification õigus Państwa przyjmującego Państwa wysyłającego permanent establishment personne poolt poste consulaire présent Accord present Agreement présent article property provided purpose receiving State referred Région administrative spéciale regulations République arabe d'Égypte République tchèque resident right riik Royaume des Pays-Bas saatva riigi samuti Secretariat selles riigis sellise sending State services statku suhtes Tanzanie teises lepinguosalises riigis tulu Ukraine United Nations Urzędnik konsularny urzędu konsularnego vastavalt vastuvõtva riigi või võib اتفاقية بازل الاتفاق المركز على