Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers étatsFrançois Buloz Bureau de l'Annuaire des deux mondes, 1857 Histoire politique, relations internationales et diplomatie, administration, commerce et finances, presse périodique et littéraire. |
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Stran 44 - Les Plénipotentiaires de la France, de l'Autriche, de la GrandeBretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Stran 6 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.
Stran 681 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation. ART. X. Lesdits Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires de chacune des Hautes Parties contractantes résidant dans les États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et...
Stran 682 - Les archives et en général tous les papiers des consulats respectifs seront inviolables : et sous aucun prétexte ni dans aucun cas ils ne pourront être saisis ni visités par l'autorité locale. Art. 2"2. — Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires : 1°...
Stran 7 - Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des principautés....
Stran 192 - République française ; s'engageant , sadite majesté , à faire donner par ledit empire sa ratification en bonne et due forme au présent traité. La plus grande attention sera...
Stran 158 - Suisses ou étrangers, et, notamment, en faveur des hommes de la milice qui se sont soustraits, en passant à l'étranger, à l'obligation de prendre les armes. Aucune action, soit criminelle, soit correctionnelle...
Stran 681 - Parties contractantes choisira pour son consul ou agent consulaire dans un port ou dans une ville de l'autre Partie un sujet de celle-ci, ce consul ou agent continuera à être considéré comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans le lieu de sa résidence, sans que, cependant, cette obligation puisse gêner en rien l'exercice de ses fonctions ni porter atteinte à l'inviolabilité des archives...
Stran 132 - Je les communique au pays, à vous-même, à la majorité de la représentation nationale. « Dans les circonstances où nous sommes, la majorité de la Chambre, dont les vœux comme majorité sont et doivent être mon guide, a une noble position à prendre, position digne d'un grand parti. « Je lui donne le conseil de renoncer, comme vous lo lui proposerez, à continuer la discussion de la loi.
Stran 132 - ... dans les esprits. Je suis convaincu que la Belgique peut vivre heureuse et respectée, en suivant les voies de la modération; mais je suis également convaincu, et je le dis à tout le monde, que toute mesure qui peut être interprétée comme tendant à fixer la suprématie d'une opinion sur l'autre, qu'une telle mesure est un danger. La liberté ne nous manque pas, et notre Constitution, sagement et modérément pratiquée, présente un heureux équilibre.