 | 1907 - 866 strani
...imprimé en caractères plus gras. — Lo nom dos pays qui ont ratifié jusqu'ici la Convention pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, signée à La Haye le ii9 juillet 1899, est accompagné d'un astérisque. *Allemagine (vp 49). Argentine... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 strani
...objections par l'insertion, dans le préambule de la convention concernant les lois et les coutumes dela guerre, d'une déclaration constatant que, dans les...par l'un des délégués français, M. le professeur Renault, un magistral exposé, auquel je me permets de renvoyer. M. Renault a été l'un des collaborateurs... | |
 | Inter-Parliamentary Union. Conference - 1901 - 224 strani
...règlement pacifique des conflits internationaux, — aux lois et coutumes de la guerre sur terre, — à l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, — et à l'interdiction de certains engins de guerre; — elle a émis, en outre, divers vœux de... | |
 | 1908 - 568 strani
...23. Applicable, sauf littéra (g) et sauf substitution à la littéra (/) des mots " Convention pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime " aux mots " Convention de Genève." (h.) De déclarer éteintes, suspendues ou non recevahles en justice... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 strani
...différente. Elle se rapproche plutôt de celle prévue à l'article 4 de la Covention de La Haye de 1907 sur l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, où il est dit que « les belligérants peuvent refuser le concours des bâtiments hospitaliers, leur... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 strani
...agents et les instruments de guerre. 1 Pour le texte et le commentaire de la Convention de La Haye sur l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, v. Higgins, Thé Hague Pcace Conférences, pp. 358-391. Pour le texte seul, v. Whittuck, International... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 strani
...qui pourraient compromettre sa sécurité ou gôner ses mouvements. — La convention de la Haye, sur l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime, a admis (art. 4) au profit des belligérants un certain contrôle sur la route des navires hospitaliers... | |
 | Paul Fauchille, Jules Basdevant - 1921 - 642 strani
...conventions de 1» Haye de 1907 n'ont pas été ratifiées par l'Italie ; cependant celle qui concerne l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime (convention X) est la révision d'une autre, conclue le 29 juillet 1899, en vigueur pour nous aujourd'hui.... | |
 | Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 696 strani
...transport de munitions et de troupes, ou de toute autre manière contraire à la Convention de La Haye pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime. » D'après les conventions, les belligérants ont le droit de visiter les navires-hôpitaux, et le... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 626 strani
...conventions de 1» Haye de 1907 n'ont pas été ratifiées par l'Italie ; cependant celle qui concerne l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime (convention X) est la révision d'une autre, conclue le 29 juillet 1899, en vigueur pour nous aujourd'hui.... | |
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La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime... 
