 | Austria - 1891 - 1258 strani
...l'article XVIII. Article LXXffl. Les Puissances signataires s'etant engagees ä se communiqner tous les renseignements utiles pour combattre la traite,...les Gouvernements que concernent les dispositions du present chapitre, e"changeront periodiquement avec les autres Gouvernements les donnees statistiques... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...l'article XVIII. ART. LXXIII. Les puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite,...gouvernements les données statistiques relatives aux esclaves arrutes et libérés, ainsi que les mesures législatives ou administratives prises alin de réprimer... | |
 | 1893 - 390 strani
...däterminees ä l'article 18. Article 73. Les puissances signataires s'etant cngag^es ä se communiqner tons les renseignements utiles pour combattre la traite,...les gouvernements que concernent les dispositions du present chapitre, dchangeront periodiquement avec les autres gouvernements les donne"es statistiques... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...l'article XVI1L Article LXXTIT. Les Puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite,...Gouvernements les données statistiques relatives aux esclaves arrutes et libérés, ainsi que les mesures législatives ou administratives prises afin de réprimer... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 strani
...à l'article xvm. ART. LXXIII. Les Puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite,...DESTINÉES À ASSURER L'EXÉCUTION DE L'ACTE GÉNÉRAL. S I. — DU BUREAU INTERNATIONAL MARITIME. ART. LXXIV. international où chacune des Puissances signataires... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 strani
...à l'article xvin. ART. LXXIII. Les Puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite...INSTITUTIONS DESTINÉES À ASSURER L'EXÉCUTION DE L'ACTE GÉNÉBAL. s i.— DU BUREAU (INTERNATIONAL MARITIME. ART. LXXIV. international où chacune des Puissances... | |
 | 1891 - 82 strani
...l'article xvin. ARTICLE LXXIII Les puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite,...mesures législatives ou administratives prises afin de reprimir la traite. CHAPIPRE V Institutions destinées à assurer l'exécution de l'acte général... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 strani
...l'article XVIII. Article LXXIII. Les Puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite,...destinées à assurer l'exécution de l'Acte général. §. I. — Du Bureau International Maritime. Article LXX1V. Conformément aux dispositions de l'article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...l'article XVIII. Article LXXIII. Les Puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite...mesures législatives ou administratives prises afin de ré! faltig in Anwendung bringen. Um I desto gewisser den in Freiheit ge: setzten Sklavenihre Freiheit... | |
 | France - 1892 - 1632 strani
...engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite, les goumuements que concernent les dispositions du présent chapitre...relatives aux esclaves arrêtés et libérés, ainsi que 1^ mesures législatives ou administratives prises afin de réprimer h traite. CHAPITRE V. INSTITUTIONS... | |
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Les puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite, les gouvernements que concernent les dispositions du présent chapitre échangeront périodiquement avec les autres gouvernements... 
