Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Količina 31872 |
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... respectifs la signification d'a- ctes judiciaires et l'exécution des commissions rogatoires en matière civile , ont respectivement autorisé Son Excellence le Comte Menabrea , Président du Conseil et Ministre des af- faires étrangères du ...
... respectifs la signification d'a- ctes judiciaires et l'exécution des commissions rogatoires en matière civile , ont respectivement autorisé Son Excellence le Comte Menabrea , Président du Conseil et Ministre des af- faires étrangères du ...
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... respectifs par une loi qui devra être rendue dans le cours de l'année 1868 . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt , si faire se peut . Fait en double ...
... respectifs par une loi qui devra être rendue dans le cours de l'année 1868 . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt , si faire se peut . Fait en double ...
Stran 23
... respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à la Haye , en double original , le onze avril mil huit- cent soixante - huit . ( L. S. ) CARUTTI . ( L. S. ) ( L. S. ) Comte ZUYLEN DE NYEVELT . WINTGENS ...
... respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à la Haye , en double original , le onze avril mil huit- cent soixante - huit . ( L. S. ) CARUTTI . ( L. S. ) ( L. S. ) Comte ZUYLEN DE NYEVELT . WINTGENS ...
Stran 29
... respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Galatz , le trentième jour du mois d'avril de l'an mil huit cent soixante - huit . ( L. S. ) CASTELLI STEFANO . ( L. S. ) A. DE KREMER ...
... respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Galatz , le trentième jour du mois d'avril de l'an mil huit cent soixante - huit . ( L. S. ) CASTELLI STEFANO . ( L. S. ) A. DE KREMER ...
Stran 38
Italy. 1868 Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins - pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : ― I. Les échantillons de marchandises expédiés d'Italie en Suisse , et de Suisse en Italie ...
Italy. 1868 Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins - pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : ― I. Les échantillons de marchandises expédiés d'Italie en Suisse , et de Suisse en Italie ...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 11 Italy Celotni ogled - 1889 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 15 Italy Celotni ogled - 1899 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 14 Italy Celotni ogled - 1899 |
Pogosti izrazi in povedi
22 luglio accordata Agenti consolari alcun Alte Parti contraenti altra altre altri altro anche articolo atti atto AUSTRIA-UNGHERIA autorità locali avrà avranno bastimenti bordo bureau caso cittadini commercio commessa competente condannato Confédération Confédération suisse Confederazione della Germania consegna Conseil fédéral Consoli generali Convenzione correspondances crimine o delitto dalle dépêches destinataire dicembre diritto disposizioni domanda dovrà dovranno essi Esteri estradizione facoltà fatta fatto Firenze fossero Germania del Nord Gouvernement Governo Guatemala infrazioni international Italia italien l'extradition l'imputato leggi loro luogo Maestà Majesté medesimi MELEGARI mezzo Ministro navi navigazione nazionali nazione Nicaragua o di oggetti ogni operazioni ottobre paese penali Plenipotenziari poste potrà potranno présente Convention presente Convenzione prezzi Protocollo pubblica quale ratificazioni ratifiche Repubblica rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno scambio secondo sentenza sera seront settembre Siam siamese siano St-Gothard Stato sudditi Suisse Svizzera tali taxe télégraphiques territorio testimoni tra l'Italia Trattato tribunali Tunisi tutte Ufficiali Uffizi Vice-Consoli Württemberg zione
Priljubljeni odlomki
Stran 70 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Stran 134 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Stran 334 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, M.
Stran 135 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Stran 128 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois...
Stran 388 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Stran 137 - Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, réciproquement et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 9. Nonobstant les stipulations des articles 1...
Stran 57 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Stran 318 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Stran 155 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, leur date, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.