 Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, réciproquement et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde...  Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed ... - Stran 137avtor: Italy - 1872Celotni ogled - O knjigi
 | 1882 - 440 strani
...peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde..., dessinateurs , peintres , sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. 9. .Nonobstant les stipulations des art. I" et 5 de la présente... | |
 | 1856 - 780 strani
...dessinateur.-*, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes eux-mêmes. ART. 8. — Nonobstant les stipulations des articles 1 et... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 strani
...auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | 1853 - 344 strani
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. , jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde...sculpteurs , graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les articles extraits... | |
 | 1854 - 246 strani
...traducteurs, coihpositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 strani
...auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs , compositeurs , peintres , sculpteurs ou graveurs euxmêmes. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est... | |
 | 1856 - 856 strani
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mômes droits que ceux que la présente convention accorde...sculpteurs , graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des art. 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits de... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 strani
...auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
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