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" Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix... "
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed ... - Stran 318
avtor: Italy - 1872
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 14 ,Izdaje 708–758

France - 1860 - 1460 strani
...entre les deux administrations des postes de France et d'Espagne, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés,...seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination,...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Izdaje 226–282

France - 1850 - 914 strani
...de France et de Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront ùtre renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceuide ces objets qui auront été livrés en compte seront rendu» pour le prix pour lequel ils auront...
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 606 strani
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 strani
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...l'oflice des postes de Belgique et l'office des postes de Prusse, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, le i 5 de chaque mois , de manière à comprendre dans chaque envoi les objets tombés en rebut pendant...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1836
...l'autre office. 1 1. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles...
Celotni ogled - O knjigi

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 strani
...le Royaume-Uni. 11. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles...
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 strani
...l'autre office. 11. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. CeUes de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles...
Celotni ogled - O knjigi

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 strani
...le Royaume-Uni. 11. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 strani
...pour quelque cause que ce soit , seront renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, ou plus souvent , si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids ou prix auxquels ils auront élé originairement livrés par l'office envoyeur...
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