| France - 1891 - 1220 strani
...être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, eu deux grandes divisions territoriales uu plus. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les gouvernements extrêmes et l« gouvernements intermédiaires. Les taxes des tarifs applicable» nui correspondances échangées... | |
| Austria - 1878 - 838 strani
...piastres, 13 paras, 1 aspre medjidiés. Le payement pourra être exigé en valeur métallique. Article 34. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de...extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les 1872 États contractants est fixé conformément... | |
| Austria - 1906 - 546 strani
...des Etats contractants, sera uniforme. Un meine Etat pourra toutefois, en Europe, etre subdivise", pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes...divisions territoriales au plus. Le taux de la taxe est etabli d'Etat ä Etat, de concert entre les Gouvernements extremes et les Gouvernements intermediaires.... | |
| Austria - 1855 - 1300 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
| Netherlands - 1905 - 1114 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
| 1873 - 1202 strani
...voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uuifurine. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...deux grandes divisions territoriales au plus. — Le minimum de la laxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe... | |
| Belgium - 1868 - 368 strani
...voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...uniforme, en deux grandes divisions territoriales an plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots.... | |
| Belgium - 1872 - 346 strani
...payement pourra être exigé en valeur métallique. Ari. 34. Le taux de la taxe est établi d'État a État, de concert entre les gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiaires. Le larifappljcable aux correspondances échangées entre les États contractants est fixé conformément... | |
| 1886 - 764 strani
...entre les bureaux de deux quelconques des Étals contractants, sera uniforme. [In môme Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etal, de conceit entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires.... | |
| Turkey - 1892 - 860 strani
...les bureaux de deux quelconques des Etats contractants, sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Les Etats contratants se réservent d'ailleurs toute liberté d'action à l'égard de leurs possessions... | |
| |