 Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront dans le Canal et ses ports d'accès se ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...  Recueil des traités de la France - Stran 146avtor: France - 1893Celotni ogled - O knjigi
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 strani
...texte 'suivant : « Le transit des navires de guerre des Belligérants par le canal s'effectuera dans le plus bref délai, d'après les règlements en vigueur...celui qui résulterait des nécessités du service; le séjour de ces navires à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures,... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 strani
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur...pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Une intervalle de... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'efféctuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur,...résulterait des nécessités du service. Leur séjour st Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche... | |
 | 1887 - 998 strani
...dans la limite strictement nécessaire. Le 'ransit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur...possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...texte suivant : »Le transit des navires de guerre des Belligérants par le canal s'effectuera dans le plus bref délai , d'après les règlements en...celui qui résulterait des nécessités du service ; le séjour de ces navires à Port-Saïd et dans la rade do Suez ne pourra dépasser vingt-quatre... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 strani
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai, d'après les règlements en vigueur...possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un... | |
 | 1888 - 804 strani
...d'après les règlements en vigueur et sans autre arrßt que celui qui résulterait dos néce.ssites du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. Eu pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 strani
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai , d'après les règlements en...possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un... | |
 | 1889 - 1000 strani
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit desilits bâtiments, par le canal s'elTectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur...sauf le cas de relâche forcée-. En pareil cas,, U seront tenus <is partir Te plus Ult possible. Va, intervalle de- vingb-quaitre heures iewa toujattrs... | |
 | Hungary - 1889 - 516 strani
...dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur,...Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez lie pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront... | |
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