...deux gouvernements, de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...de faire escorter par leurs employés de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays, le tout sans préjudice de l'application...

...deux gouvernements, de manière à faciliter les rapp'orts des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...faire escorter par leurs employés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des deux pays, le tout sans préjudice de l'application...

...l'objet de la présente convention, seront concertées ultérieurement entre les deux gouvernements. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...de faire escorter par leurs employés de douane les convois venant de Bavière et de France, et circulant entre les stations frontières des deux pays....

...deux gouvernements , de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter, par lours employés de douane , les convois circulant entre les stations-frontières des deux pays; le...

...bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination il se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux...faire escorter, par leurs employés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des denx pays. Art. 12. Les compagnies chargées de...

...bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux...gouvernements se confèrent respectivement le droit de fuire escorter par leurs employés de douane les envois circulant entre les stalions-frontières des...

...deux gouvernements, de manière ä faciliter les rapports des deux pays et i favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...de faire escorter par leurs employés de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays; le tout tans préjudice de l'application...

...deux gouvernements de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...faire escorter, par leurs employés de douane, les convois circulant entre les slalionsfronlières des deux pa\s ; le tout sans préjudice de l'a|>plicaliun...

...trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait ans lois el aux règlements généraux, et que, d'après ces lois et règlements, la visite ne soit pas jugée nécessaire à un autre point dans des cas exceptionnels. Les deux Gouvernements régleront de commun accord les...

...deux gouvernements, île manière a faciliter les rapports des deux piys et :> favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...de faire escorter par leurs employés de douane les convois circulant entre les stalions frontières des deux pays, le tout sans préju* dice de l'application...