La paix moderne (1899-1945) de la Haye à San Francisco: tableau d'ensemble avec la documentation correspondanteÉditions internationales, 1947 - 528 strani |
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La paix moderne (1899-1945) de la Haye à San Francisco: tableau d'ensemble ... Albert Geouffre de Lapradelle Prikaz kratkega opisa - 1947 |
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accord acte affaires arbitral Article aura avant ayant belligérants cause Commission commun compétence compte conciliation conditions Conférence conformément Conseil Conseil de Sécurité Considérant contractantes Convention Cour permanente date décide décision déclaration délai demande désignés devant devrait différend dispositions doit donner économique effet également Etats Etats-Unis fixé fonctions fond force forme général Genève Gouvernement Grèce guerre Hautes Haye internationale jour judiciaire juges juridique Justice internationale l'Allemagne l'arbitrage l'article l'Assemblée l'autre l'Etat l'organisation l'une l'Union liberté lieu litige maintien majorité membres ment mesures militaires mise monde moyens nationaux navire nécessaire neutre nommés nouvelle pacifique Pacte paix particulier pays peuples peuvent porter possible pourra pouvoir premier présent présente Convention président prévue prises procéder procédure projet propre Puissances qu'une question rapport recommandation recours règlement relations représentants réserve respect s'il saisie sera seront seulement siège Société des Nations spéciale Statut suite suivant termes territoire tion Traité travaux Tribunal trouve vigueur visées voie