Reichs-GesetzblattReichsverlagsamt, 1901 |
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
Aenderungen Allerhöchstihren Arbeitgeber Article Artikel Aufsichtsbehörde Aufsichtsraths Ausgegeben zu Berlin Beamten Behörden Bekanntmachung Bestimmungen Betheiligten Betrag betreffend betriebene Strecke bezeichneten Budapest Bundesstaaten Bürgerlichen Gesetzbuchs Convention Deckoffiziers Deutschen Direktion einmaligen Ausgaben Einnahme Eisenbahn entsprechende Anwendung Envoyé extraordinaire erfolgt Erlaubniß Etat etatsmäßiger Falle Feldwebelleutnants finden die Vorschriften Frachtbriefe Frist gemäß Gericht Geschäftsbetrieb Geschäftsplans Gesetzes Gesezbl Gewerbegericht Gewerbeordnung Graf von Bülow Grund Handelsgesetzbuchs Herausgegeben im Reichsamte Herrn Hinterbliebenen jahr Juli Juni Kaiserlichen Marine Kiautschou királyi König von Preußen Léon Bourgeois Lokalbahn Majestät der König Majesté le Roi Marine Mark Kolonialdienst-Zulage Maßgabe Militärintendanturen Mitglieder Mündelgeld muß Namen des Reichs Parteien Pension Personen plénipotentiaire Preußen Puissances Ratifikation Rechnungs Rechnungsjahr 1901 Reichs-Gesezbl Reichsamte des Innern Reichsdruckerei Reichskanzler Reichsmilitärgericht Sagung Schaumwein schmalspurigen Schußgebiete sofern sowie Staaten Tarifs Theile Unserer Höchsteigenhändigen Unterschrift Unternehmung Unterschrift und beigedrucktem Urheber Urkundlich unter Unserer Verfasser Vergütung Verleger verordnen im Namen Versicherungen Versicherungsvereins auf Gegenseitigkeit Vervielfältigung Verwaltungen Werk Wilhelm zulässig Zuständigkeit
Priljubljeni odlomki
Stran 406 - Bureau leur décision de s'adresser à la Cour et les noms des arbitres. Le Tribunal arbitral se réunit à la date fixée par les Parties. Les membres de la Cour, dans l'exercice de leurs fonctions et en dehors de leur Pays, jouissent des privilèges et immunités diplomatiques.
Stran 461 - Les bâtiments de commerce , yachts ou embarcations neutres , portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises.
Stran 452 - Egalement animés du désir de diminuer autant qu'il dépend d'eux les maux inséparables de la guerre et voulant dans ce but adapter à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève...
Stran 446 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.
Stran 441 - Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.
Stran 419 - Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Stran 466 - Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Stran 446 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Stran 435 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés.
Stran 434 - Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux, et les papiers militaires, reste leur propriété.