...ЗЗоНеггеф{в етс-- Üärt: „qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements l'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale." ¡Dtefem ©runbfafc roerben аиф bie bereinigten (Staaten bte Slnerfennung indît terfagcn tonnen,...

...établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier « les stipulations...principe nous paraissait particulièrement applicable a la situation diplomatique produite par les récents événements, et aucune Puissance n'ayant exprimé...

...reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations,...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi lesdits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17...

...reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations,...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17...

...reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations...des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6 ^] Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai '^'/"J;1"...

...reconnaissent que c'est an principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de [assentiment des Parties Contractantes , au moyen d'une entente amicale, ^"j,**8 Ç Ça principe important...

...solution. Enfin il fut convenu « qu'aucune puissance ne pouvait se délier des engagemens d'un traité ou en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment...parties contractantes , au moyen d'une entente amicale, » et cette déclaration fut signée le 17 janvier, à l'ouverture de la conférence, par les représentais...

...suggéra une troisième rédaction, dont voici le texte : « Aucune puissance ne peut se délier, etc... qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » On considéra cette formule comme une transaction suffisante pour sauvegarder tous les principes...

...reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations,...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait a Londres, ce 17...

...reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties COQtractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé...