 | France - 1888 - 1694 strani
...susdites classes il demande à être raugé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
 | France - 1876 - 1548 strani
...L'administration désignée par le paragraphe i" ci-dessus sur. veillera les dépenses du bureau international, it dissoute 4) Pour la répartition des frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...L'Admmistraticn désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 4o Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | Belgium - 1887 - 664 strani
...susdites classes il demande à être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...communiqué à toutes les autres administrations. a. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de feutrée... | |
 | 1887 - 810 strani
...classe.. 6e classe.. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, IVra les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes4es autres Administrations. Le Bureau internalional centralisera les reuseiguemeuls de toule... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...Administrations telégraphiques ne devront pas dépasser pour la première année la somme de 4().()(K) francs. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement...compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents... | |
 | 1882 - 704 strani
...classe 5e classe 6e classe » L'administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. * Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...Administrations télégraphiques ne devront pas dépasser, pour lu première année, la somme de 40,000 francs. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement...établira le compte annuel, qui sera communiqué à touto.s les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants... | |
 | France treaties - 1872 - 632 strani
...international. t L'Administration désignée, en vertu de l'article 61 de la Convention, pour la direction do Bureau international, en surveillera les dépenses,...intéressées. » « Pour la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés en six disses, contribuant chacune dans la proportion... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...L'administration désignée par le paragraphe Ier ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis, ultérieurement... | |
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Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. 
