 | Austria - 1878 - 838 strani
...justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiées, dans les conditions d°s paragraphes précédents, à l'adresse '//¿'elle aura indiquée. Les dispositions... | |
 | Belgium - 1868 - 368 strani
...justifications nécessaires, que les dépèches qui arriveraient à un bureau télégraphique pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce...dépêches télégraphiques peuvent être adressées Soit a plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit a plusieurs destinataires dans une... | |
 | 1873 - 1202 strani
...justiûcations nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiées, dans les conditions des paragraphes précédents, à l'adresse qu'elle aura indiquée. — Les dispositions... | |
 | Belgium - 1872 - 346 strani
...justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiées, dans les conditions des paragraphes précédents, a l'adresse qu'elle aura indiquée. Les dispositions... | |
 | Turkey - 1892 - 860 strani
...justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce...les conditions des paragraphes précédents. Art. 27. — Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées : Soit à plusieurs destinataires... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce...dans les conditions des paragraphes précédents. XXVII. — Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées : Soit à plusieurs destinataires... | |
 | 1865 - 328 strani
...justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce...dans les conditions des paragraphes précédents. ( Disposition nouvette. ) (Projet de Convention, art. -i7, 3-ï , 36 et ùb.) ART. 27Dans l'application... | |
 | 1865 - 666 strani
...justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce...dans les conditions des paragraphes précédents. (C. : art. 27, Combinaisons; art. 32, 36, Taxe; art. 44, Perception.) ART. 87. Combinaison!. Dans l'application... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient reexpédiées à l'adresse qu'elle aura indiquée ou dans les conditions des paragraphes précédents.... | |
 | Italy - 1866 - 1112 strani
...justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un Bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce...dans les conditions des paragraphes .précédents. ' 27. Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées: soit à plusieurs destinataires dans... | |
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... des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient... 
