| Austria - 1878 - 838 strani
...celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires...le commerce ne sont considérées comme dépêches d'État que lorsqu'elles sont adressées à un personnage officiel et qu'elles traitent d'affaires... | |
| 1873 - 1202 strani
...celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre on de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires...dépêches d'Etat que lorsqu'elles sont adressées ;'i un personnage officiel et qu'elles traitent d'affaires de service. — 2° Dépêches de service... | |
| Belgium - 1872 - 346 strani
...celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires...gouvernements contractants, ainsi que les réponses il ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées... | |
| 1886 - 764 strani
...ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants on chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires...contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2° Télégrammes de service : ceux qui émanent des Administrations télégraphiques... | |
| Turkey - 1892 - 860 strani
...terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsique les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches...le commerce ne sont considérées comme dépêches d'État que lorsqu'elles sont adressées àunpersonnageoffaiel et qu'elles traitent d'affaires de service;... | |
| 1865 - 328 strani
...Forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent...considérées comme dépêches d'Etat que lorsqu'elles traitent d'affaires de service. 9.° Dépêches de service: celles qui émanent des administrations... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1050 strani
...3iffern obev geheimen iBud^ftaben abgefaßt toerben, toenn sulaires des Gouvernements contractants. Les dépêches des agents consulaires qui exercent...considérées comme dépêches d'Etat que lorsqu'elles traitent d'affaires de service. 2° Dépêches de service : celles qui émanent des administrations... | |
| Italy - 1865 - 916 strani
...forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées comme dépèches d'Etat que lorsqu'elles traitent d'affaires do service. 2" Dépèches de service : celles... | |
| Italy - 1866 - 1112 strani
...forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements contractants. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent...considérées comme dépêches d'Etat que lorsqu'elles traitent d'affaires de service. 2° Dépêches de service: celles qui émanent des Administrations... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants; Les dépêches des agents consulaires qui exercent...le commerce ne sont considérées comme dépêches d'État que lorsqu'elles traitent d'affaires de service. 2° Dépêches de service : celles qui émanent... | |
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