L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution religieuse à la fin du XVIIIe siècle, Količina 3Leguicheux-Gallienne, 1869 |
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Stran 149 - attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime,
Stran 165 - Ceux de ces ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la République, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auront été ou seront arrêtés ; et, après avoir subi interrogatoire, dont il sera retenu note, ils seront dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugements criminels, et mis à mort, après que les juges du tribunal auront déclaré que les détenus sont convaincus d'avoir...
Stran 165 - Sont déclarés sujets à la déportation, jugés et punis comme tels, les évêques, les ci-devant archevêques, les curés conservés en fonctions, les vicaires de ces évêques, les supérieurs et directeurs...
Stran 296 - Par une surveillance active, continuelle, infatigable, rompez leurs mesures, entravez leurs mouvements, désolez leur patience; enveloppez-les de votre surveillance; qu'elle les inquiète le jour, qu'elle les trouble la nuit; ne leur donnez pas un moment de relâche; que, sans vous voir, ils vous sentent partout à chaque instant...
Stran 397 - La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
Stran 286 - Les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion, seront exécutées dans les...
Stran 175 - En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des...
Stran 165 - Guyane française, seront tenus dans la décade de la publication du présent décret, de se rendre auprès de l'administration de leurs départements respectifs qui prendront les mesures nécessaires pour leur arrestation, embarquement et déportation en conformité de l'article 12. ART. 15. — Ce délai expiré, ceux qui seront trouvés sur le territoire de la République, seront conduits à la maison de justice du Tribunal criminel de leur département, pour y être jugés conformément à l'article...
Stran 70 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Stran 175 - ... de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre.