 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1900 - 518 strani
...contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvu d'incisions. > La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes,... | |
 | 1904 - 810 strani
...concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. (1-2) La traduction intégrale de ces documents sera donné ultérieurement dans tes Archives. SOLUTIONS... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | 1907 - 866 strani
...l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports. 3. — La règle contenue dans l'article i" n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | 1900 - 1032 strani
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre dcux ou plusieurs d'entre Elles. Elle cessera d'etre obligatoire du moment oü dans une guerre entre... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. 2me déclaration. Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans,... | |
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Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. 
