 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.  Annales télégraphiques - Stran 5471882Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1888 - 1218 strani
...Liais relativement à l'objet de la présente Convention. 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...documents parlementaires livrés à la publicité. ARTICLE 2 Les Étals qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres États signataires.... | |
 | 1901 - 976 strani
...publiés à partir de la date de la présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires.... | |
 | United States - 1912 - 684 strani
...autres que celles visées à 1 article 1 er . ARTICLE 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au seul duquel la dernière... | |
 | Société zoologique de France - 1905 - 266 strani
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres gouvernements... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion es1¿ notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...administration également désintéressée dans le litige. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement,... | |
 | United States. Congress. House - 1879 - 792 strani
...administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...autre administration également désintéressée dans le litige. Les pays qui n'ont point pris part a la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est noliGée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement,... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...piuirn également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement,... | |
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