 | 1902 - 730 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...liste officielle dressée par la législation du pays, le2° du présent article sera appliqué aux oiseaux désignés dans la liste n° £ annexée à la... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant'nuisibles à la chasse ou à la pêche; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...la liste n" 2 annexée à la présente Convention. Art. 10. willigt werden. Diese Bewilligungen sind durch die zuständigen Behörden zu erteilen. Art.... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche ; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...désignés comme nuisibles à l'agriculture locale. ART. 10. — Les Hautes Parties contractantes prendront les mesures propres à mettre leur législation... | |
 | G. Horn - 1906 - 498 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Hungary - 1907 - 278 strani
...des Parties Contractantes pourra faire des exceptions aux dispositions de la présente Convention : 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...officielle dressée par la législation du pays, le '2 n du présent article sera appliqué aux oiseaux désignés dans la liste № 2 annexée à la présente... | |
 | Ottó Herman - 1907 - 266 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche ; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...désignés comme nuisibles à l'agriculture locale. Art 10 Les Hautes Parties Contractantes prendront les mesures propres à mettre leur législation en... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche; 2". Pour les oiseaux que la législation du pays aura...liste N". '2 annexée à la présente Convention. Article 10. Les Hautes Parties Contractantes prendront les mesures propres à mettre leur législation... | |
 | Léon Deloncle - 1913 - 158 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche. 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...la liste n° 2 annexée à la présente Convention. ART. 10.— Les Hautes Parties contractantes prendront les mesures propres à mettre leur législation... | |
 | 1908 - 770 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étrnt nuisibles à la chasse ou à la pêche; A défaut d'une liste officielle dressée par la législation...la liste n° 2 annexée à la présente Convention. Art. 10. Les Hautes Parties contractantes prendront les mesures propres à mettre leur législation... | |
| |
2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura désignés comme nuisibles à l'agriculture locale. A défaut d'une liste officielle dressée par la législation du pays, le 2° du présent article sera appliqué aux oiseaux désignés dans la liste... 