 | 1902 - 730 strani
...également pendant la même période. Les hautes parties contractantes s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée...et le transit desdits oiseaux et leur transport du l rr mars au 15 septembre. La durée de l'interdiction prévue dans le présent article pourra, toutefois,... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 strani
...également pendant la même période. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée...être modifiée dans les pays septentrionaux. ART. 6. — Les autorités compétentes pourront accorder exceptionnellement aux propriétaires ou exploitants... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit des dits oiseaux et leur transport du 1 er mars au 15 septembre. La durée de l'interdiction prévue le présent article pourra, toutefois, être modifiée dans les pays septentrionaux. Art. G. Les autorités... | |
 | G. Horn - 1906 - 498 strani
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 | Ottó Herman - 1907 - 266 strani
...législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit des dits oiseaux et leur transport du 1-er mars au 15 septembre. La durée de l'interdiction...être modifiée dans les pays septentrionaux. Art. 6. Les autorités compétentes pourront accorder exceptionnellement aux propriétaires ou exploitants... | |
 | Hungary - 1907 - 278 strani
...également pendant la même période. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée...et le transit desdits oiseaux et leur transport du 1-er mars au 15 septembre. La durée de l'interdiction prévue dans le présent article pourra, toutefois,... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 strani
...également pendant la même période. J>es Hautes Parties Contractantes «'enfoncent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée...et le transit desdits oiseaux et leur transport du 1er mars au 15 septembre. La durée de l'interdiction'prévue dans le présent article pourra, toutefois,... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 strani
...dû législation le permet, ù prohiber l'entrée et le transit desdits oiseaux et transport du 1er mars au 15 septembre. • La durée de l'interdiction prévue dans le présent article pourra, t< fois, être modifiée dans les pay» septentrionaux. Article (î. Les autorités compétentes iwurront... | |
 | Léon Deloncle - 1913 - 158 strani
...également pendant la même période. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée...toutefois, être modifiée dans les pays septentrionaux. bles, vergers et jardins, de pépinières, de champs plantés ou ensemencés, ainsi qu'aux agents préposés... | |
 | 1902 - 796 strani
...indiquées aux articles 8 et 9. « Les Hautes Parties contractantes s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée...et le transit desdits oiseaux et leur transport du Г г mai au i5 septembre. » » La vente et la mise en vente en seront interdites également pendant... | |
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leur législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit desdits oiseaux et leur transport du 1 er mars au 15 septembre. La durée de l'interdiction prévue dans le présent article pourra, toutefois, être modifiée dans les pays septentrionaux.... 