 | 1878 - 704 strani
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 | 1877 - 834 strani
...également échangées entre eux. Art. 6. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les États contractants se feront représenter à une réunion internationale...de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. Ladite réunion internationale siégera... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...seront également échangées entre eux. 6. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale...soulève l'exécution de la convention et de proposer les modiflcationscommandées par l'expérience et par les progrès de la science. Ladite réunion internationale... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...Rép. 14 et 174. — Rés. VIII.) Art. 17. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale...de la Convention et de proposer les modifications que les progrès de la science phylloxérique et les expériences faites rendraient désirable d'y... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 strani
...Rép. 14 et 174. — Rés. VIII.) Art. 17. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale...de la Convention et de proposer les modifications que les progrès de la science phylloxérique et les expériences faites rendraient désirable d'y... | |
 | France - 1882 - 1104 strani
...Convention ne devront pas traiter es pays non contractants plus favorablement que les Etats contractants. les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modiQcations commandées par l'expérience et par les progrès de la science. Ladite réunion internationale... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...favorablement que les Etats contractants. Art. 11. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale...de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. La dite réunion internationale siégera... | |
 | Austria - 1883 - 1304 strani
...contractants et échangé entre eux. Article 7. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale...de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. La dite réunion internationale siégera... | |
 | 1883 - 780 strani
...favorablement qne les Etats contractants. Art. 11. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale...de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. La dite réunion internationale siègera... | |
 | Austria - 1883 - 1282 strani
...également échangées entre eux. Article 6. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale...de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. La dite réunion internationale siégera... | |
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Parties Contractantes se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 
