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" ... d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres. "
Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870 - Stran 348
avtor: Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...stipulé pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé...
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Kolièina 28

France - 1835 - 652 strani
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes , ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. • A ces conditions, le prix de port...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Kolièina 17

France - 1839 - 608 strani
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. — A ces conditions, le prix de port...
Celotni ogled - O knjigi

Code administratif de Belgique, Kolièina 3

Alexandre Bruno - 1844 - 684 strani
...affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 3

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 strani
...affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...grammes, ou fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeurintrinsèque, qu'ils soient placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 1

1850 - 668 strani
...-affranchis ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. ART. 4. On pourra envoyer réciproquement...
Celotni ogled - O knjigi

Convenção postal entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves e ...

Portugal - 1853 - 12 strani
...les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans \ nleur, présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...ne pourront être expédiés que sons les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature ; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marqne de fabrique...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 strani
...lettres ordinaires même poids. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé...
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