| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...stipulé pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé... | |
| France - 1835 - 652 strani
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes , ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. • A ces conditions, le prix de port... | |
| France - 1839 - 608 strani
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. — A ces conditions, le prix de port... | |
| Alexandre Bruno - 1844 - 684 strani
...affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 strani
...affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...grammes, ou fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeurintrinsèque, qu'ils soient placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique... | |
| 1850 - 668 strani
...-affranchis ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. ART. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
| Portugal - 1853 - 12 strani
...les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans \ nleur, présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé... | |
| Austria - 1878 - 838 strani
...ne pourront être expédiés que sons les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature ; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marqne de fabrique... | |
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