La télégraphie sans fil au point de vue international ...G. Mollat, 1913 - 148 strani |
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aérostats appareils Archives diplomatiques ARTICLE ballons Berlin de 1906 bord des navires Bordelongue câbles câbles sous-marins chargé du cours communications Compagnies Conférence de Berlin Conférence préliminaire Convention de 1906 Convention de Berlin Convention de Saint-Pétersbourg correspondance publique d'appareils de T. S. F. délégation délégués dépêches dispositions domaine aérien Etats contractants Etats-Unis d'Amérique faculté Fauchille Gouvernements contractants graphiques guerre Hautes Parties contractantes installations juridique l'article premier l'atmosphère l'Etat neutre l'intercommunication longueurs d'ondes Marconi ment mentation mer territoriale militaire monopole navigation aérienne navires en détresse obligations ondes hertziennes ouvertes au service paix peuvent pose possessions ou protectorats postes présente Convention principe Protocole final radio radiotélé radiotélégra règlement réglementation réseau télégraphique réserve russe sera service radiotélégraphique session de Gand station de bord stations côtières stations radiotélégraphiques syntonisation système employé système international système radiotélégraphique taxe côtière taxe de bord télégrammes d'Etat télégraphie internationale télégraphie ordinaire télégraphie sans fil territoire tion tour Eiffel transmission
Priljubljeni odlomki
Stran 132 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Stran 133 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et...
Stran 39 - Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge...
Stran 130 - ... est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la...
Stran 92 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.
Stran 125 - Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des Pays ci-dessus énumérés, s'étant réunis en Conférence à Berlin, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante : ARTICLE 1er.
Stran 134 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Stran 139 - L'adhésion à la Convention du Gouvernement d'un pays ayant des colonies, possessions ou protectorats ne comporte pas l'adhésion de ses colonies, possessions ou protectorats, à moins d'une déclaration à cet effet de la part de ce Gouvernement. L'ensemble de ces colonies, possessions et protectorats ou chacun d'eux séparément peut faire l'objet d'une adhésion distincte ou d'une dénonciation distincte dans les conditions prévues aux articles 16 et 22 de la Convention.
Stran 132 - En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs Gouvernements Contractants relativement à l'interprétation ou à l'exécution, soit de la présente Convention, soit du Règlement prévu par l'Article XI, la question en litige peut, d'un commun accord, être soumise à un jugement arbitral.
Stran 66 - La taxe totale des radiotélégrainmes comprend : 1° la taxe afférente au parcours maritime, savoir : (a) la " taxe côtière " qui appartient à la station côtière, (6) la " laxe de bord " qui appartient à la station de bord, 2° la taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique calculée d'après les règles générales.