Skrita polja
Knjige Knjige
" ... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. "
Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ... - Stran 102
avtor: Par J. Duvergier - 1879
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]
Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...kilogramme; 2° Pour tout ubjet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...d'affranchissement, les objets de correspondance de toule nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance....
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 strani
...objets; 2» Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles,...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...objets; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères i l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]
Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...objets ; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la iarte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de statistique et de législation comparée, Količina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...ce môme tarif est applicable à chacune des parties de la carlo postale avec réponse pavée. (3) En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets...destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances...
Celotni ogled - O knjigi

Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...Administrations foreign to the Union, or conveyed by extraordinary services in the Union giving rise to special spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais....destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. П n'est pas donné cours : 1° Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Količina 18

France - 1879 - 1102 strani
...kilogramme; 2* Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours : i* Aux objets autres que les lettres qni ne sont pas affranchis au moins partiellement ou ne remplissent...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količine 36–37

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1879 - 814 strani
...kilogramme. || 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...frais. || En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objet de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataire; d'une taxe double...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knjižnica
  2. Pomoč
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF