...deux gouvernements, de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...employés de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays, le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements...

...deux gouvernements, de manière à faciliter les rapp'orts des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...employés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des deux pays, le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements...

...l'objet de la présente convention, seront concertées ultérieurement entre les deux gouvernements. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...escorter par leurs employés de douane les convois venant de Bavière et de France, et circulant entre les stations frontières des deux pays. Le tout...

...deux gouvernements , de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter, par lours employés de douane , les convois circulant entre les stations-frontières des deux pays; le...

...pourvu qu'à ce lieu de destination il se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux et pour autant que,...employés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des denx pays. Art. 12. Les compagnies chargées de l'exploitation de ces chemins...

...pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux et pour autant que,...gouvernements se confèrent respectivement le droit de fuire escorter par leurs employés de douane les envois circulant entre les stalions-frontières des...

...deux gouvernements, de manière ä faciliter les rapports des deux pays et i favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...employés de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays; le tout tans préjudice de l'application des lois et règlements...

...deux gouvernements de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...circulant entre les stationsfrontières des deux pays: le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements de chaque Etat, pour le parcours sur...

...transport des correspondances postales, ainsi que dans le service des communications télégraphiques. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...convois circulant entre les stationsfrontières des deux pa>s ; le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements de chaque Etat, pour le parcours...

...deux gouvernements de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...employés de douane, les convois circulant entre les slalionsfronlières des deux pa\s ; le tout sans préjudice de l'a|>plicaliun des lois et règlements...