 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 strani
...n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui... | |
 | Francia - 1806 - 548 strani
...particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui... | |
 | France - 1807 - 506 strani
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 strani
...trouve dans son propre fonds : si • -le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor est toute chose cachée ou eufouie » sur laquelle personne ne peut justifier sa pro» priété , et... | |
 | France - 1810 - 1318 strani
...propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne ne peut justifier sa prppriété, et qui est... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 strani
...trouve dans son propre fonds (Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient à l'usufruitier qui a découvert... | |
 | France - 1825 - 568 strani
...54o. 71 5. La faculté de chasser ou do pêcher est également réglée par des loi» particulières. pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 strani
...Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le « trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans « le fonds d'autrui,...moitié , au propriétaire du « fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriété , et qui... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 strani
...le trouve dans son propre fonds. Si le «trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il ap, partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et • pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.» Lorsque le trésor est découvert par un étranger dans le fonds d'un des conjoints, il n'est pas douteux... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 strani
...appartient à celui qui le trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'nutrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Dons et legs aux ctablissemens publics. Délité. ao5 Le trésor est toutechose cachée ou enfouie... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 
