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" Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Stran 194
avtor: Georg Friedrich Martens - 1840
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 33 ,Izdaje 1306–1354

France - 1847 - 1286 strani
...auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le "Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...les plénipotentiaires respectifs les ont signés et \ ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le — septembre de l'an de grâce i846. 4...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1818 - 636 strani
...et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 28 FéVrier 1817. Signé...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 strani
...force et valeur 4 ue M! était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. I ! sera ratifié étrangers que j'ai élevés sur le trône, ou qui...doivent la conservation de leur couronne; qui tous, l'ont signé et y ont apposé k cachet de ienrs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...
Celotni ogled - O knjigi

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Kolièina 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 strani
...auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Kolièina 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 strani
...même force et valeur que s'il éloil inséré mol à mol au traité de ce jour. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipolentiaires respectifs l'ont signé el y onl apposé le cachel de leurs armes. Fail à Paris...
Celotni ogled - O knjigi

L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 strani
...force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 strani
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Faif à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce...
Celotni ogled - O knjigi

Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 strani
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce...
Celotni ogled - O knjigi

L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 strani
...et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,...
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Europäische annalen, Kolièine 3–4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 strani
...traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o Mai, de l'an de grâce 1814. ' J,e prince de Веаецс/it*...
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