 | France - 1912 - 748 strani
...poésie en pièce de théâtre et réciproquement, lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changement», additions ou retranchements non essentiel«, sans présenter le caractère d'une nouvelle... | |
 | Belgium - 1887 - 664 strani
...littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction...ou retranchements, non essentiels, sans présenter d'jilleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale. lleslcniendu que, dans l'application du présent... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | 1890 - 1492 strani
...littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc.. lorsqu'elles ne sont que la reproduction...d'ailleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale. > Le septième vœu a pour but de demandcr'à ce que, « dans l'article 10, après les mots dans la... | |
 | 1885 - 900 strani
...littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la mémo forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels,... | |
 | 1886 - 556 strani
...littéraire on artistique, désignées sons des noms diversi tels que: adaptations , arrangements d« musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction, d'un tel ouvrage, dans la même forme on sons une antre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans présenter... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 718 strani
...littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction...d'ailleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale. t II est entendu que, dans l'application du présent article, les tribunaux des divers pays de l'Union... | |
 | Paul Martin - 1888 - 274 strani
...littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction...essentiels, sans présenter d'ailleurs le caractère d'une œuvre originale. — 11 est entendu que dans l'application du présent article, les tribunaux des... | |
 | France - 1888 - 1770 strani
...artistique, désisignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrani/i'inciits de musique eu; lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel...ou retranchements non essentiels, sans présenter d ailleurs te caractère d'une nouvelle œuvre originale II est entendu que, dans l'application du... | |
 | Charles Soldan - 1888 - 78 strani
...d'appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, c'est-à-dire lorsqu'ils ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans...changements, additions ou retranchements non essentiels, et ne présentent point ainsi le caractère d'une nouvelle œuvre originale. Toutes les appropriations... | |
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... etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la même forme, ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans présenter d'ailleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale... 
