| Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 strani
...commercial, les indications de provenance, la repression de la concurrence deioyale, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En consequence, ils auront la meme protection que ceux-ci et le meme recours legal contre toute atteinte... | |
| France - 1912 - 748 strani
...s'agisse d'oeuvres publiées dans l'un de ces deux pays ou dans un autre pay?, ou qu'il s'agisse d'œuvres non publiées, des droits que les lois respectives...actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des avantages spécialement stipulés dans la présente convention. Les stipulations de cette... | |
| Switzerland - 1885 - 1024 strani
...ou modeles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux uationaux. En consequence, ils auront la meme protection que eeux-ci et le meme recours legal contre... | |
| Belgium - 1887 - 664 strani
...ressortissant a l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit...respectives accordent actuellement ou accorderont parla suite aux nationaux ». Ces dispositions s'appliquent également aux éditeurs d'oeuvres littéraires... | |
| 1898 - 784 strani
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| 1886 - 764 strani
...ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. Eu conséquence, ils auront la môme protection que сецх-ci et le intime recours légal contre... | |
| 1873 - 798 strani
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont- par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. Art. 25. — Le présent Traité restera en vigueur... | |
| Switzerland - 1899 - 1180 strani
...pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. » II est, en outre, ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu. « Les œuvres posthumes sont comprises... | |
| France - 1865 - 990 strani
...greffe du tribunal de commerce ou du conseil des prud'hommes. jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. 25. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze... | |
| 1865 - 1040 strani
...de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la .suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. •;5. Le présent Traité restera en vigueur pendant... | |
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