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que des bureaux de poste des correspondances destinées à être 1878 transportées.

Ils sont même tenus de recevoir et de livrer les dépêches postales dans les bureaux de poste respectifs.

Les agences des compagnies austro-hongroises de navigation à vapeur, établies dans les ports helléniques, ainsi que les agences des compagnies helléniques de navigation à vapeur

à à établir dans les ports autrichiens ou hongrois, sont également tenues de ne pas composer ni recevoir des dépêches closes. contenant des correspondances, les opérations de cette nature étant exclusivement du domaine du service des postes des administrations respectives.

Cependant les agences des compagnies austro-hongroises établies à Corfu et à Syra sont autorisées au transbordement et à la réexpedition (tant à la réception, quant à la délivrance) des dépêches closes qui sont échangées immédiatement entre les bureaux des poste austro-hongrois établis en Turquie et en Egypte d'une part et des bureaux de poste de la monarchie austrohongroise d'autre part.

Il est entendu que les dispositions des paragraphes I et II du présent article ne sont pas applicables aux correspondances du service des agents des compagnies austro-hongroises entre eux et avec leurs administrations centrales en Autriche-Hongrie, ne aux correspondances du service des organes du gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique dans les ports helléniques entre eux et avec leur gouvernement.

La même exception aura lieu pour les correspondances du service des agents des bateaux helléniques entre eux et avec leurs administrations centrales ainsi que la correspondance du service des organes du gouvernement grec dans les ports de la Monarchie austro-hongroise entre eux et avec leur gouvernement.

Les commandants des paquebot employés au transport respectif des correspondances des deux administrations, veilleront à ce qu'il ne soit pas transporte de lettre en fraude par leur équipage ou par les passagers et dénonceront à qui de droit les infractions qui pourront être comises.

Article XII. Les administrations des parties contractantes régleront la forme des comptes et toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution rigoreuse des stipulations de la présente convention.

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1878

Article VI.
Le gouvernement de Sa Majesté le Roi accorde à la Société
du Lloyd et à toute autre Société de navigation destinée au
service postal de la Monarchie austro-hongroise toutes les
facilités possibles pour les opérations de douane, port et santé,
afin de permettre aux transports de s'effectuer avec promptitude
et sans interruption. Les mêmes facilités seront concédées à
tous les paquebots helléniques employés au service postal, dans
les ports autrichiens ou hongrois.

Article VII.
Les objets de gréement et de provisions, qui pourraient
être apportés pour un bâtiment de ces compagnies seront trans-
portés sous la surveillance de la douane du bateau de la
compagnie à l'autre sans être soumis à aucun droit de douane
ou autre.

Article VIII.
L'échange des correspondances se fera en dépêches closes.
Les bureaux de poste chargés de l'échange des ces dépêches
seront désignés d'un commun accord par les administrations des
postes des parties contractantes,

Article IX.
En ce qui concerne les taxes à payer pour

les correspon-
dances envoyées d'Autriche-Hongrie en Grèce et vice versa,
les objets des envois postaux et leur condition, la recomman-
dation, la perception des droits, le mode de traiter les objets de
correspondance de toute nature en cas d'insuffisance, d'affranchis-
sement, le décompte, les frais pour le transport etc., sont et
seront réglés par les dispositions relatives du traité de l'Union
générale des postes de Berne du 9 octobre 1874 et du régle-
ment d'exécution, ainsi que par les arrangements ultérieurs des
congrès de l'Union générale des postes.

Article X
Par exception aux dispositions de l'article précédent le
transport des dépêches closes que les bureaux de poste grecs
auront à échanger entre eux, sera effectué par les bateaux
autrichiens et hongrois gratuitement aux ports helléniques, où
ces bateaux relâcheront d'après leur itinéraire.

Article XI.
Les employés des bateaux autrichiens et hongrois dans les
ports helléniques et les employés des bateaux helléniques dans
les
les ports de la monarchie austro-hongroise ne pourront recevoir

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que des bureaux de poste des correspondances destinées à être 1878 transportées.

Ils sont même tenus de recevoir et de livrer les dépêches postales dans les bureaux de poste respectifs.

Les agences des compagnies austro-hongroises de navigation à vapeur, établies dans les ports helléniques, ainsi que les agences des compagnies helléniques de navigation à vapeur à établir dans les ports autrichiens ou hongrois, sont également tenues de ne pas composer ni recevoir des dépêches closes, contenant des correspondances, les opérations de cette nature étant exclusivement du domaine du service des postes des administrations respectives.

Cependant les agences des compagnies austro-hongroises établies à Corfu et à Syra sont autorisées au transbordement et à la réexpedition (tant à la réception, quant à la délivrance) des dépêches closes qui sont échangées immédiatement entre les bureaux des poste austro-hongrois établis en Turquie et en Egypte d'une part et des bureaux de poste de la monarchie austrohongroise d'autre part.

Il est entendu que les dispositions des paragraphes I et II
du présent article ne sont pas applicables aux correspondances
du service des agents des compagnies austro-hongroises entre
eux et avec leurs administrations centrales en Autriche-Hongrie,
ne aux correspondances du service des organes du gouverne-
ment de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique dans les
ports helléniques entre eux et avec leur

gouvernement.
La même exception aura lieu pour les correspondances du
service des agents des bateaux helléniques entre eux et avec
leurs administrations centrales ainsi que la correspondance du
service des organes du gouvernement grec dans les ports

de
la Monarchie austro-hongroise entre eux et avec leur gouverne-
ment.

Les commandants des paquebot employés au transport
respectif des correspondances des deux administrations, veil-
leront à ce qu'il ne soit pas transporte de lettre en fraude par
leur équipage ou par les passagers et dénonceront à qui de droit
les infractions qui pourront être comises.

Article XII.
Les administrations des parties contractantes régleront la
forme des comptes et toute autre mesure de détail et d'ordre
nécessaire pour assurer l'exécution rigoreuse des stipulations de
la présente convention.

1878 Il est entendu, que les mesures désignées ci-dessus

pourront être modifiées par les administrations intéressées toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaitrant la nécessité.

Article XIII. La présente convention sera ,mise à exécution le 1 janvier 1879, elle demeurera obligatoire jusqu'à la fin de l'année 1883.

Passé ce terme elle durera d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre une anée à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets ou dans le cas où une nouvelle convention la remplacerait.

A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention sera abrogée la convention postale conclue entre l'Empire d'Autriche et le Royaume de Grèce le 5/17 avril 1867.

Article XIV. Cette convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Athènes aussitôt que faire se pourra.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Athènes en double, le 4 16 décembre mille huit cent soixante dixhuit. (L. S.) V. Dubsky m. p.,

Coumoundouros m. p.

(Uebersetzung.)

Vertrag
Seine Majestät der Kaiser von Oesterreich, König von
Böhmen u. s. w. und Apostolischer König von Ungarn und
Seine Majestät der König von Griechenland, von dem gleichen
Wunsche beseelt, die freundschaftlichen Beziehungen zwischen
Ihren Staaten zu befestigen und den Postdienst zwischen
Oesterreich-Ungarn und Griechenland durch ein neues Leber-
einkommen zu regeln, welches an Stelle des am 5. '17. April 1867
abgeschlossenen und kraft des Artikels XXX nach Ablauf der
darin festgesetzten Frist am 19. December 1876 gekündigten
Cebereinkommens treten soll, haben zu diesem Zwecke zu ihren
Bevollmächtigten ernannt:

Seine Majestät der Kaiser von Oesterreich, König von
Böhmen etc. und Apostolischer König von Ungarn den Herrn
Victor Grafen Dub-ky, Freiherrn v. Třebomislic, Seiner k. und k.
Apostolischen Majestät Kämmerer, Ritter des Malteser-Ordens,
Grosskreuz des persischen Sonnen- und Löwen-Ordens und des
Ordens Isabella der Katholischen von Spanien;

Seine Majestät der König von Griechenland den llerrn 1878 Alexander Coumoundouros, Präsidenten des Ministerrathes, Minister des Innern, Grosskreuz des griechischen ErlöserOrdens u. S. W., U. S. W.,

welche nach Mittheilung ihrer in guter und gehöriger Form befundenen Vollmachten über folgende Artikel übereingekommen sind:

Artikel I. Zwischen Oesterreich-Ungarn und Griechenland werden periodische und regelmässige Postverbindungen zur Beförderung von Correspondenzen aller Art aus Oesterreich-Ungarn und fremden Ländern nach Griechenland und umgekehrt bestehen.

Die Verbindungen werden durch die Dampfschiffe des Oesterreichisch-ungarischen Lloyd oder durch andere österreichische oder ungarische Schiffe unterhalten, welche von der Regierung Seiner k. und k. Apostolischen Majestät gemiethet oder subventionirt sind und nach dem festgesetzten Fahrplane zu verkehren haben.

Die Postverwaltungen von Oesterreich-Ungarn behalten sich das Recht vor, die Fahrordnungen und die Tage und Stunden der Abfahrt und Ankunft der oberwähnten Schiffe nach den Erfordernissen des Dienstes und im wohlverstandenen Interesse beider Länder abzuändern, allein sie sind verpflichtet, hievon der griechischen Postverwaltung rechtzeitig vorläufige Mittheilung zu machen.

Artikel II Seine Majeştät der König der Griechen behält sich das Recht vor, die zufolge des Artikels I des gegenwärtigen Vertrages eingerichteten Verbindungen durch Benützung der Dampfschiffe der griechischen Gesellschaft oder andere Schiffe, welche von der griechischen Regierung gemiethet oder subventionirt sind, weiter zu vermehren.

In dem im gegenwärtigen Artikel vorgesehenen Falle wird die griechische Postverwaltung die Fahrordnung und die Tage und Stunden der Abfahrt und Ankunft der oberwähnten Schiffe nach dem Erfordernisse und Interesse des Dienstes festsetzen und verpflichtet sein, hievon den Postverwaltungen der österreichisch-ungarischen Monarchie rechtzeitig vorläufige Mittheilung zu machen.

Artikel III. Die zum Postdienste verwendeten Österreichischen oder ungarischen Paketboote werden in den griechischen Häfen, in denen sie nach Artikel I und IV des gegenwärtigen Vertrages

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