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1878 européen. Son Altesse Sérénissime n'a, du reste, que bien peu

de confiance dans les résultats des discussions auxquelles se livreront les notables. Faisant allusion à l'état de sa santé, qui ne lui permettrait pas d'assister encore à de nombreuses séances, le Prince de Bismarck ajoute qu'il serait d'avis de laisser de côté la question de Bulgarie dès qu'on sera entièrement d'accord sur les grands principes et de s'occuper aussitôt après des autres points les plus importants du traité de San Stefano tels que les remaniements territoriaux et les affaires de navigation. Il compte proposer à la prochaine séance d'effleurer seulement les questions subalternes et de ne discuter longuement que les objets d'une véritable importance européenne. Le Président n'entend d'ailleurs préjuger en rien le sentiment de ses collègues, et l'opinion qu'il vient d'exprimer lui est entièrement personnelle.

Le Comte Corti ne regarde pas qu'il soit difficile d'établir l'accord entre les opinions des Plénipotentiaires de Russie et d'Autriche-Hongrie. Son Excellence fait remarquer qu'en réalité la commission de consuls demandée par le Comte Schouvaloff répond au désir du Comte Andrássy et forme une véritable commission curopéenne, puisque chaque puissance, en nommant son Consul, nommerait en même temps son commissaire. Quant à l'appel porté devant la conférence des ambassadeurs à Constantinople, Son Excellence a pu juger par l'expérience de semblabes réunions que l'entente y est assez difficile à établir, et que cette combinaison ne serait point efficace. Il pense qu'on pourrait se borner à une commission consulaire, et, rappelant l'heureux effet de l'intervention du Plénipotentiaire de France dans la question si importante des garnisons ottomanes, il suggère l'idée de confier de nouveau au Plénipotentiaire d'une puissance neutre le soin de rechercher des éléments d'une entente entre le Comte Andrássy et son collègue de Russie.

Le Président approuve ce projet, qui rencontre également l'adhésion de la haute Assemblée, et le Comte Corti, à la demande du Congrès, consent à examiner, de concert avec les Représentants des trois puissances plus spécialement intéressées, les modifications à apporter au texte du traité de San Stefano dans le sens de la proposition du Comte Andrassy.

Le Congrès passe à la proposition présentée par l'AutricheHongrie, la France et l'Italie au sujet du maintien intégral en Bulgarie et en Roumélie orientale des traités de commerce, de navigation, et règlements de transit, conclus avec la Porte. Le texte de ce projet a été inséré au protocole 5.

Lord Salisbury demande à rayer le mot » Roumélie orientale«, qui lui semble superflu.

Le Prince de Bismarck regarde comme de droit des gens 1878 que la Bulgarie reste sous l'autorité des traités auxquels elle était soumise sous le gouvernement de la Porte.

Le Comte Andrassy désire egalement voir disparaître le mot » Roumélie orientale«, afin qu'il n'y ait lieu à aucune confusion, et pour qu'il soit bien entendu que cette province ne saurait avoir d'autonomie commerciale comme l'a eu autrefois la Roumanie.

M. Waddington fait remarquer que l'on ignore encore quel régime politique sera établi en Roumélie orientale, et qu'il y aurait peut-être à craindre qu'une assemblée locale ne se crût en droit de modifier les traités conclus avec les puissances. Pour éviter ces malentendus, Son Excellence préfèrerait que le mot » Roumélie orientale« fût maintenu, et insiste notamment sur le danger de l'intervention d'assemblées locales en matière de droits de transit.

Une discussion s'engage à ce sujet à laquelle prennent part Lord Salisbury, M. Waddington, le Baron de Haymerle, et Carathéodory Pacha. Le Premier Plénipotentiaire de Turquie ayant finalement affirmé que nul droit de transit ne peut être établi sur le territoire de l'empire sans l'autorisation expresse du Souverain, M. Waddington, prenant acte de cette déclaration, consent à la radiation du mot » Roumélie orientale« dans le texte de la proposition

Les quatre premiers alinéas sont acceptés. Sur le cinquième, le Comte Schouvaloff, s'arrêtant aux mots »les capitulations et usagesa, demande la suppression du mot » usages« comme trop vague et pouvant donner lieu à des abus.

Lord Salisbury et le Comte Andrassy consentent à cette radiation.

M. Desprez dit qu'il est de notoriété que les capitulations sont insuffisantes, rudimentaires, et n'ont donné que les principes généraux de la juridiction et de la protection consulaires. Les usages sont le complément nécessaire des droits stipulés dans les traités. M. Desprez en cite des exemples, et regarde comme utile de maintenir le mot »usages.

Le Comte Schouvaloff répond qu'il ne s'agit ici que de la Bulgarie et rappelle que la Roumanie n'a pas tenu compte des " Usages« depuis qu'elle a développé ses institutions judiciaires.

Lord Beaconsfield ne croit pas nécessaire de s'expliquer en ce moment sur les capitulations, qui sont encore l'objet de diverses négociations : il ne faudra pas les sauvegarder si elles sont inutiles; il y aurait lieu, sans doute, de leur donner une

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1878 force additionnelle dans le cas contraire, mais l'impression de

Son Excellence est qu'elles sont destinées à disparaître. Son Excellence croit donc préférable de supprimer tout le dernier alinéa.

Carathéodory Pacha dit qu'au surplus, sauf les quelques points sur lesquels le Congrès pourrait apporter des modifications, l'état des choses existant dans les autres parties de l'empire en ce qui concerne les lois, traités, et conventions, restera appliqué dans la Roumélie orientale,

Après ces déclarations, le Congrès conserve le dernier alinéa de la proposition des trois puissances en y ajoutant la phrase suivante : » tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.«

L'ordre du jour appelle ensuite les deux propositions françaises insérées dans le protocole 5, et relatives à la liberté des cultes.

Sur la première, M. Desprez demande la substitution des mots » habitants de la principauté de Bulgarie« à ceux de » sujets bulgares«; cette modification est admise, et la proposition acceptée à l'unanimité. Sur la seconde proposition particulièrement relative aux »évêques et religieux catholiquesa, le Comte Schouvaloff propose de substituer à ces mots »les ecclésiastiques et religieux étrangers«.

Lord Salisbury désirerait que la même législation fût, sous ce rapport, établie pour la Roumélie, et pour les autres provinces de la Turquie.

Carathéodory Pacha déclare qu'en effet une proposition concernant le libre exercice du culte dans la province de Roumélie orientale paraît tout-à-fait superflue, cette province devant être soumise à l'autorité du Sultan, et, par conséquent, aux principes et aux lois communs à toutes les parties de l'empire, et qui établissent la tolérance pour tous les cultes également.

M. Waddington, prenant acte de ces paroles, annonce l'intention d'introduire quelques changements dans la rédaction de sa proposition, et demande l'ajournement de la discussion à demain.

Le Baron Ilaymerle donne lecture de la proposition suivante:

» Les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie proposent de substituer à la dernière partie de l'alinéa de l'article IX les dispositions suivantes :

» La principauté de Bulgarie assume tous les engagements et obligations que la Sublime Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des

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de la paix

chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achève- 1878 ment et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son territoire.

» Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie, et la principauté de Bulgarie, immédiatement après la conclusion

» Il s'entend que les droits et obligations de la Sublime Porte par rapport aux chemins de fer dans la Roumélie orientale restent intacts. «

Le Président remet la discussion de ce projet à la prochaine séance. Son Altesse Sérénissime ajoute qu'il y a encore à l'ordre du jour la proposition ottomane insérée au 5ème protocole, et relative à la part proportionnelle que la Bulgarie doit assumer dans la dette ottomane.

Lord Beaconsfield recommande cette proposition à toute la sollicitude du Congrès; diverses objections ayant été annoncées par le Comte Schouvaloff, la discussion est remise à demain. La séance est levée à 5 heures.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 7.

Séance du 26 juin 1878. Commission de rédaction. Proposition du Prince Bismarck. Accueillie. Bul jarie, tribut et dette ottomane. Proposition Carathéodory Pacha. Proposition du Comte Corti. — Discussion et votation. — Chemins de fer. - Proposition austro-hongroise. Acceptée. Liberté de cultes. Dans la Roumélie orientale et dans tout l'empire ottoman. Proposition française. Discussion.

Ce point sera compris dans l'art. XXII du traité. Art. VII du traité de San Stefano. Al. 1 et al. 2 maintenus. Al. 3 assemblée de notables. Al. 4 Koutzo Vlachs. – Al. 5 Administration provisoire de Bulgarie. Contrôle des consuls. Organisation de la Roumélie orientale. Commission europ. Votation. Art. VIII du traité. Al. 1 évacuation de la Bulgarie par les troupes ottomanes. Serbie.

Frontières. Proposition ottomane.

Etaient présents:
Pour l'Allemagne :

Le Prince de Bismarck,
M. de Bülow,

Le Prince de Hohenlohe-Schillingsfürst.
Pour l'Autriche-Hongrie:

Le Comte Andrássy,
Le Comte Károlyi,
Le Baron de Haymerle.

1878 Pour la France :

M. Waddington,
Le Comte de Saint-Vallier,

M. Desprez.
Pour la Grande Bretagne:

Le Comte Beaconsfield,
Le Marquis de Salisbury,

Lord Odo Russell.
Pour l'Italie :

Le Comte Corti,

Le Comte de Launay.
Pour la Russie:

Le Prince Gortchacow,
Le Comte Schouvaloff,

M. d'Oubril.
Pour la Turquie :

Alexandre Carathéodory Pacha.
Mehemed Ali Pacha,

Sadoullah Bey.
La séance est ouverte à 2 heures et '/..
Lé Protocole No. 5 est adopté.

Le Président lit la liste No 6 des pétitions adressées au
Congrès

Le Prince de Bismarck propose, au nom de l'Allemagne, à la haute Assemblée de constituer une commission à laquelle chaque puissance déléguerait un Plénipotentiaire, et qui serait chargée de préparer un projet de rédaction de toutes les stipulations à insérer dans un nouveau traité, en tenant compte des résolutions consignées aux protocoles du Congrès.

Son Altesse Sérénissime prie chaque puissance de vouloir bien, si cette motion est accueillie, désigner après la séance au secrétariat le Plénipotentiaire dont elle aurait fait choix pour la représeuter au sein de la commission

La proposition du Prince de Bismarck est acceptée à l'unanimité.

Le Président avant fait appel aux communications que les membres du Congrès auraient à présenter à la haute Assemblée, le Prince Gortchacow exprime le vif regret qu'il a éprouvé de ne pouvoir assister aux dernières réunions dans lesquelles a été discutée l'importante question de la Bulgarie. Son absence a été indépendante de sa volonté, mais son Altesse Sérénissime désirerait à propos de cette discussion prononcer aussi brièvement que possible quelques paroles inspirées par l'esprit de conciliation qui le dirige. Lord Beaconsfield, dans une précédente séance,

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