1878 force additionnelle dans le cas contraire, mais l'impression de Son Excellence est qu'elles sont destinées à disparaître. Son Excellence croit donc préférable de supprimer tout le dernier alinéa. Carathéodory Pacha dit qu'au surplus, sauf les quelques points sur lesquels le Congrès pourrait apporter des modifications, l'état des choses existant dans les autres parties de l'empire en ce qui concerne les lois, traités, et conventions, restera appliqué dans la Roumélie orientale. Après ces déclarations, le Congrès conserve le dernier alinéa de la proposition des trois puissances en y ajoutant la phrase suivante: »tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.«< L'ordre du jour appelle ensuite les deux propositions françaises insérées dans le protocole 5, et relatives à la liberté des cultes. Sur la première, M. Desprez demande la substitution des mots habitants de la principauté de Bulgarie« à ceux de >> sujets bulgares «; cette modification est admise, et la proposition acceptée à l'unanimité. Sur la seconde proposition particulièrement relative aux »évêques et religieux catholiques«, le Comte Schouvaloff propose de substituer à ces mots »les ecclésiastiques et religieux étrangers«. Lord Salisbury désirerait que la même législation fût, sous ce rapport, établie pour la Roumélie, et pour les autres provinces de la Turquie. Carathéodory Pacha déclare qu'en effet une proposition concernant le libre exercice du culte dans la province de Roumélie orientale paraît tout-à-fait superflue, cette province devant être soumise à l'autorité du Sultan, et, par conséquent, aux principes et aux lois communs à toutes les parties de l'empire, et qui établissent la tolérance pour tous les cultes également. M. Waddington, prenant acte de ces paroles, annonce l'intention d'introduire quelques changements dans la rédaction de sa proposition, et demande l'ajournement de la discussion à demain. Le Baron Haymerle donne lecture de la proposition suivante: » Les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie proposent de substituer à la dernière partie de l'alinéa de l'article IX les dispositions suivantes : >>La principauté de Bulgarie assume tous les engagements et obligations que la Sublime Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achève- 1878 ment et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son territoire. >> Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie, et la principauté de Bulgarie, immédiatement après la conclusion de la paix. Il s'entend que les droits et obligations de la Sublime Porte par rapport aux chemins de fer dans la Roumélie orientale restent intacts.<< Le Président remet la discussion de ce projet à la prochaine séance. Son Altesse Sérénissime ajoute qu'il y a encore à l'ordre du jour la proposition ottomane insérée au 5ème protocole, et relative à la part proportionnelle que la Bulgarie doit assumer dans la dette ottomane. Lord Beaconsfield recommande cette proposition à toute la sollicitude du Congrès; diverses objections ayant été annoncées par le Comte Schouvaloff, la discussion est remise à demain. Pro- position du Comte Corti. - Discussion et votation. - Chemins de fer.- Serbie. La séance est ouverte à 2 heures et . Lé Protocole No. 5 est adopté. Le Président lit la liste No. 6 des pétitions adressées au Congrès Le Prince de Bismarck propose, au nom de l'Allemagne, à la haute Assemblée de constituer une commission à laquelle chaque puissance déléguerait un Plénipotentiaire, et qui serait chargée de préparer un projet de rédaction de toutes les stipulations à insérer dans un nouveau traité, en tenant compte des résolutions consignées aux protocoles du Congrès. Son Altesse Sérénissime prie chaque puissance de vouloir bien, si cette motion est accueillie, désigner après la séance au secrétariat le Plénipotentiaire dont elle aurait fait choix pour la représeuter au sein de la commission. La proposition du Prince de Bismarck est acceptée à l'unanimité. Le Président ayant fait appel aux communications que les membres du Congrès auraient à présenter à la haute Assemblée, le Prince Gortchacow exprime le vif regret qu'il a éprouvé de ne pouvoir assister aux dernières réunions dans lesquelles a été discutée l'importante question de la Bulgarie. Son absence a été indépendante de sa volonté, mais son Altesse Sérénissime désirerait à propos de cette discussion prononcer aussi brièvement que possible quelques paroles inspirées par l'esprit de conciliation qui le dirige. Lord Beaconsfield, dans une précédente séance, a exprimé le désir que le Sultan fût maître chez lui: Son Altesse 1878 Sérénissime, comme Lord Beaconsfield, désire que le Sultan soit maître chez lui, mais croit que l'existence de cette autorité dépend de certaines conditions en dehors desquelles le génie même ne saurait accomplir de miracles. Aux yeux de M. le Premier Plénipotentiaire de Russie, ces conditions sont administratives et politiques: il importe, au point de vue administratif, que les habitants des provinces qui n'auront pas été déclarées indépendantes par le Congrès soient assurés de leurs propriétés, de leurs vies, &c., non point par des promesses sur le papier qui pourraient, comme les précédentes, n'être suivies d'aucun effet, et n'empêcher ni abus, ni exactions, mais par un concours européen qui en assure l'efficacité et qui inspire confiance aux populations. Au point de vue politique, le Prince Gortchacow fait observer qu'au lieu d'une prépondérance anglaise, française ou russe que l'histoire nous montre avoir existée à Constantinople à différentes époques, il voudrait qu'il n'y eût, en orient, aucune prépondérance quelconque, pas plus pour la Russie que pour un autre état, désirerait voir substituer à la lutte mesquine et malsaine des amours-propres sur le terrain mouvant de Constantinople, une action collective des grandes puissances qui épargnerait à la Porte ottomane bien des illusions et bien des fautes. Son Altesse Sérénissime usant d'une expression qui paraîtra certainement à tout homme compétent dans l'art de la guerre, justifiée par les héroïques efforts des armées russes, fai remarquer que la Russie apporte ici des lauriers, et il espère que le Congrès les convertira en branches d'oliviers. Le Prince Gortchacow ajoute que ses deux collègues dants les dernières séances ont fait de très-grandes concessions au désir de paix qui inspire la Russie comme toute l'Europe. Ils ont présenté à la haute Assemblée non pas des phrases, mais des faits. M. le Premier Plénipotentiaire de Russie est persuadé que les membres du Congrès rendent à cet égard pleine justice à son pays. Son Altesse Sérénissime et ses collègues persisteront dans la même voie. Le Prince Gortchacow écarte donc la pensée qu'une puissance quelconque veuille s'opposer au grand et beau résultat de la paix qui domine tous les intérêts de l'Europe, en élevant ses demandes jusqu'à des limites que le grand Souverain et la grande nation qu'il représente ne sauraient dépasser. Son Altesse Sérénissime repète qu'il n'admet point la possibilité d'un fait qui serait sévèrement jugé par les contemporains et par l'histoire. Lord Beaconsfield dit qu'il ressent une vive satisfaction de voir le Prince Gortchacow reprendre sa place au sein du 1878 Congrès, et regarde l'éloquent discours de son Altesse Sérénissime comme un heureux témoignage de l'amélioration de sa santé. Son Excellence, rappelant les paroles de M. le Plénipotentiaire de Russie relatives aux sacrifices considérables que le grand Souverain et le grand pays représentés si dignement par Son Altesse Sérénissime ont consentis en vue de la paix, se regarde comme pleinement autorisée à dire que lui-même et ses collègues d'Angleterre ont également fait d'importantes concessions dans la même pensée pacifique. La paix est en effet le voeu de l'Europe, et Lord Beaconsfield est heureux de constater, d'après les paroles quil vient d'entendre, l'expression désormais unanime de ce sentiment. Mais, pour que ce désir s'accomplisse, l'esprit de conciliation est encore nécessaire: Son Excellence n'a d'ailleurs rien de plus à dire sur les considérations présentées par le Prince Gortchacow et qu'il a écoutées avec le plus grand plaisir. Le Prince de Bismarck est persuadé que l'esprit de conciliation continuera à inspirer le Congrès, et que tous les membres de la haute Assemblée se rencontrent dans le même sentiment de devoir suprême, celui de conserver et de consolider la paix de l'Europe. Les progrès obtenus dans les travaux du Congrès font espérer à Son Altesse Sérénissime que les Représentants des puissances atteindront le but que les deux illustres hommes d'état viennent d'indiquer, en exposant l'un et l'autre leurs intentions pacifiques, avec des restrictions dictées par le sentiment de l'honneur national. Ces restrictions, Son Altesse Sérénissime n'en doute pas, ne sauraient toucher au fond de l'oeuvre du Congrès, et l'honneur national de part et d'autre s'accordera parfaitement avec les dispositions conciliantes. Le Prince de Bismarck fait observer que les états moins directement intéressés dans les questions qui pourraient troubler le repos du monde sont naturellement appelés à faire entendre une voix impartiale en toute circonstance où, pour des motifs secondaires aux yeux de l'Europe, l'objet pacifique des réunions du Congrès se trouverait compromis. C'est dans ce sens que France, l'Italie, et l'Allemagne feraient appel, s'il était nécessaire, à la sagesse de celles des puissances amies dont les intérêts se trouvent plus particulièrement engagés. Le Prince de Bismarck termine en disant qu'il serait heureux si, dans ses paroles, il avait bien rendu la pensée des gouvernements neutres impartiaux. L'ordre du jour appelle la proposition de M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie ainsi conçue: |
