 | 1873 - 1202 strani
...l'article 60 de la Convention, puur 1л direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué h toutes le* autres Ailministralious intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants... | |
 | 1886 - 764 strani
...1 i de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, l'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel,...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 strani
...l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3.° Pour la répartition des frais, les Etats contractans ou adhérants sont divisés... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...l'article 6O de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...l'article 14 äe la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Italy - 1876 - 588 strani
...l'article 14 de la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...100,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un congrès ou d'une conférence. 2. L'Administration des Postes suisses...répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés eu sept classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: l re... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...l'art. 14 de la Convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué ;'i toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...100,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un Congrès ou d'une Conférence. 2) L'Administration des Postes suisses...répartition des frais, les Pays de l'Union sont divisés en 7 classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lre classe... | |
| |
L' administration des postes suisses surveille les dépenses du bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations. 
