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" ... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 747
avtor: Austria - 1883
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 11

1879 - 694 strani
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie,...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Kolièina 19

1890 - 1492 strani
...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 strani
...jouiront d'une pleine et entière liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » CARATHÉODORY PACHA lit une proposition sur l'attribution à la Principauté d'une part de la dette...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 34–35

1878 - 778 strani
...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVin. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées...de l'Ilinobrdo, au nord de Klobuk, descend sur la Trebinjôica vers Granèarevo qui reste à l'Herzégovine, puis remonte le cours de cette rivière...
Celotni ogled - O knjigi

Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 strani
...devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Kolièina 2

1878 - 596 strani
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la...
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Bulletin, Kolièina 2

Société belge de géographie (Brussels) - 1878 - 854 strani
...et par toutes colles des hautes partis contractantes qui ne l'avaient pas encore admise. ART. xxvni. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : Le tracé partant de l'Hinobrdo au nord de Klobuk descend sur la Trcbinjcica vers Grancafevo qui reste à l'Herzégovine,...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 strani
...extérieure de tous les cultes sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à l'organisation hiérarchique des différentes commuoiuns soit à leurs rapports avec leurs che» spirituels. 6. L'administration provisoire « i...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 strani
...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Kolièina 63

1878 - 584 strani
...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,...
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