Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les artes qui s'y rapportent. Documentation [Partie administrative]

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Stran 429 - Ont résolu de conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M.
Stran 393 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Stran 429 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Stran 6 - Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie pour l'année 181)6, avec un Appendice concernant la statistique minérale internationale.
Stran 168 - ... d'énergie au point de vue de la sécurité des personnes et des services publics intéressés, ainsi qu'au point de vue de la protection des paysages.
Stran 429 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Stran 495 - Le concessionnaire n'aura pas le droit de faire des sondages, d'ouvrir des puits ou galeries ni d'établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos murés, sans le consentement du propriétaire de la surface.
Stran 135 - Toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des. machines, et notamment les bielles, roues, volants, les courroies et câbles, les engrenages, les cylindres et cônes de friction ou tous autres organes de transmission qui seraient reconnus dangereux...
Stran 287 - L'avancement a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux années de services dans la classe qu'il occupe.
Stran 493 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40.

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